Après je suis pas certain que tout soit perdu.

Celui-ci, après conclusions écrites du ministère public et observations écrites du juge récusé, décide par ordonnance si le juge récusé doit ou non s'abstenir.'

, justifiant selon lui du rejet de toutes les heures sollicitées.

à hauteur de 84 heures pour une rémunération de 827,40 euros, du 26 au 31 mars 2019 auprès de la société Domino Assist à hauteur de 20,50 heures pour une rémunération de 176,60 euros, le 1er avril 2019

X... n'était pas cadre dans l'entreprise et donc ne pouvait se prévaloir d'une indemnité compensatrice des heures travaillées au-delà des 35 heures hebdomadaires.

dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - d'annuler en urgence l'avis des sommes à payer n° 249 émis à son encontre pour une somme de 2 249,37 euros correspondant à un trop-perçu

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 20 juillet 2018 par lesquelles le recteur de l'académie de Versailles l'a informée de trop-perçus

Il a d'ailleurs demandé au [8] des aménagements de ses heures de sorties et c'est au moment de sa sortie de son logement, à l'heure ainsi prévue, qu'il a été interpellé le 23 avril 2019.

Il a donc perdu 32 mois de salaire au titre de sa détention et de sa recherche d'emploi. Déduction faite des allocations chômage perçues, la perte de revenus du requérant a été de 18 748,21 euros.

de travail déclarées par lui ; Que l'affirmation de l'appelant selon laquelle il travaillait sept jours sur sept et 14 heures par jour se heurte au constat de ce que la météo s'oppose parfois à la navigation

Elle a ainsi perdu deux ans de droits au chômage.

contradictoire, il n'a pas reçu le rapport de contrôle ; - la décision viole les dispositions des articles, L. 262-2 et R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il n'a jamais perdu

contradictoire, il n'a pas reçu le rapport de contrôle ; - la décision viole les dispositions des articles, L. 262-2 et R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il n'a jamais perdu

contradictoire, il n'a pas reçu le rapport de contrôle ; - la décision viole les dispositions des articles, L. 262-2 et R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il n'a jamais perdu

contradictoire, il n'a pas reçu le rapport de contrôle ; - la décision viole les dispositions des articles, L. 262-2 et R. 262-5 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il n'a jamais perdu

32 ; Par requête du 30 Décembre 2024 reçue au greffe à 13 heures 52, Monsieur le Préfet invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre jours, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour

Le contrat de travail stipulait notamment en son article 3: 'un temps de travail moyen de 35 heures, dans la limite de 1 575 heures annuelles réparties sur une période annuelle, dit cycle de modulation

Le conseil d'[R] [J] a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 9 avril 2024 à 15 heures 09, au motif que sa situation ne correspond à aucun des cas prévus par l'article L.

tribunal 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne n'a que partiellement fait droit à sa demande de remise de remboursement du trop-perçu

plus 4 heures d'heures supplémentaires et que l'appelant se conformait à ces horaires, pour autant, il ne peut être considéré que ce dernier ait renoncé à voir fixer son salaire comme stipulé dans son