Codes de loi français

Article Avenant n° 3

Les parties estiment en effet nécessaire, par des mesures structurantes favorisant le regroupement et la continuité des soins, de privilégier l'implantation des masseurs-kinésithérapeutes libéraux dans les zones " très sous-dotées " et " sous-dotées "

Article Annexe

L'acquisition de ces objectifs repose, dans toute la mesure du possible, sur l'intégration et la cohérence des enseignements théoriques et des stages hospitaliers regroupés en pôles selon des modalités déterminées par chaque conseil d'unité de formation

LEGIARTI000024751074

Par ailleurs, l'application des critères d'enregistrement d'un actif s'opère comme suit dans les situations suivantes : - les critères de reconnaissance et d'enregistrement en immobilisations corporelles sur la valeur globale d'un regroupement d'éléments

LEGIARTI000024751079

les cinq conditions suivantes sont satisfaites : • l'établissement est en mesure de maintenir de manière durable une présence permanente sur le marché des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, • le portefeuille de transaction qui regroupe

Article ANNEXE

L'entrée dans le guide-barème se fait par type de déficiences, regroupées en huit chapitres : I. - Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement ; II. - Déficiences du psychisme ; III. - Déficiences de l'audition ; IV. - Déficiences du langage

Article Annexe

Composition et adhésion La Fédération nationale regroupe l'ensemble des fédérations départementales de métropole et d'outre-mer.

Article ANNEXE

Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution d'actions, ou en conséquence d'augmentation ou de réduction de capital, de fusion ou autre opération sociale

Article Annexe

L'approche unitaire et synthétique voulue pour ce programme, centrée sur l'appréhension de la vie de l'entreprise par le droit, conduit à regrouper des corps de règles et des techniques juridiques d'origines très diversifiées, sans reprendre nécessairement

Article Annexe 1

Sans ignorer les difficultés pratiques que peuvent rencontrer les chefs d'établissement pour y parvenir, les regroupements de l'horaire réglementaire sont essentiels pour permettre la réalisation du travail qu'impliquent ces programmes.

LEGIARTI000024744669

Par ailleurs, l'application des critères d'enregistrement d'un actif s'opère comme suit dans les situations suivantes : - les critères de reconnaissance et d'enregistrement en immobilisations corporelles sur la valeur globale d'un regroupement d'éléments

LEGIARTI000024750724

les cinq conditions suivantes sont satisfaites : · l'établissement est en mesure de maintenir de manière durable une présence permanente sur le marché des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises, · le portefeuille de transaction qui regroupe

Article Annexe I (suite)

dispositif de communication adapté nécessitant une aide humaine 11.2 Aides techniques (hors prestation de compensation) 11.3 Logement 11.3.1 Aménagement du logement 11.3.2 Recherche de logement adapté 11.3.3 Logement supervisé 11.3.4 Logement regroupé

Article Annexe V

L'utilisation des aides à la navigation pour marquer les chenaux Ce chapitre regroupe les orientations concernant : - l'utilisation des aides à la navigation maritimes pour marquer les chenaux ; L'objectif est de définir un assortiment adapté d'aides

Article Annexe

Classe d'aéronef : Regroupement des types d'aéronefs d'une même catégorie selon une ou plusieurs caractéristiques fondamentales communes.

Article Annexe I (suite)

graphique S3 - techniques et procédés S4 - les matériaux S5 - l'entreprise et son environnement Savoirs technologiques associés Les savoirs associés que doit maîtriser le titulaire du CAP Art et techniques de la bijouterie-joaillerie sont regroupés

Article 221-II-2/10

les navires, les moyens de commande prévus pour l'arrêt des ventilateurs, des pompes de transfert de combustible liquide, la fermeture des vannes de combustible et le déclenchement des dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz sont regroupés

LEGIARTI000030108109

Processus Les échanges d'information entre la SGFGAS et l'établissement de crédit sont détaillés ci-dessous, regroupés selon les processus d'affiliation, de déclarations de prêt, de déclarations de non-respect des conditions d'affectation du logement

LEGIARTI000051600015

Lorsque la carte regroupe plusieurs routes d'arrivée normalisée aux instruments, la carte est identifiée par le nom de la piste, le secteur cardinal concerné ou les points de début des procédures d'arrivée. 10.6. Civilisation et topographie 10.6.1.

Article Annexe IV

Par type de dispositif de post-équipement , un regroupement de dispositifs de post-équipement qui, par leur conception, leur fabrication et leur installation présentent des caractéristiques similaires au regard du présent arrêté en matière de post-traitement