A ailleurs, si elle soutient que ses parents ne rempliraient pas les conditions posées A la loi du 28 novembre 1991 de la Fédération de Russie relative à la reconnaissance de la citoyenneté russe faute

Le 4 mars 2002, il fut enregistré au consulat de Russie au Turkménistan en tant que citoyen russe résidant à Achkhabad (Turkménistan), et le 17 mars 2002 il se vit délivrer un passeport russe (n o  

X... tandis qu'il traversait une rue à pied ; qu'il assigna celui-ci et son assureur la compagnie La France en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a retenu la responsabilité

pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accident est survenu entre Mme Y..., qui traversait à pied une rue

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)

La CNDA tint pour fondées les craintes actuelles et personnelles de persécution du requérant, en cas de retour en Russie, en raison des recherches diligentées par les autorités russes à l’encontre de son

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Russie)

courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement dans la rue

enregistré à son secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Diesen à sa demande de consultation de la convention passée avec l'opérateur ORANGE concernant l'aménagement de la rue

son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement sur « toutes les rues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Étupes à sa demande de communication du dossier de marché public concernant les travaux situés rue

enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cholet à sa demande de copie, par courrier électronique, du plan d'implantation des places de parking de la rue

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté concernant les travaux de la rue

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pluvigner à sa demande de copie des plans des travaux de voirie et du nouvel aménagement de la rue

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rueil-Malmaison à sa demande de communication de l'historique des travaux publics réalisés dans la rue

), de nationalité russe; - [Q] [K], né le 01/01/1995, à [Localité 2] (RUSSIE), de nationalité russe; - [Q] [I], né le 01/01/1985, à [Localité 3] (RUSSIE), de nationalité russe; - [Y] [I], né le 01/01

Moldova et Russie Catan et 27 autres c. Moldova et Russie Cervaschi et 98 autres c.

Sisojev et Aksana Sisojeva sollicitèrent et obtinrent la nationalité russe.