Ils prétendent que ces transferts correspondent à la date d'acquisition de nouveaux matériels informatiques.

Those articles alleged that Victor Stepaniuc, MP and leader of the Communist Faction of Parliament, was involved in abuse committed within Chişinău Tobacco company’s distribution network and transport

Le 2 décembre 1999, les requérants obtinrent un permis de transformer 50   m² du hangar en habitation, de clôturer leur terrain et d’y construire une fosse septique (permis n o 842/1999).

which therefore had to be transported in accordance with the relevant legislation concerning the transportation of such dangerous substances.

anciennement dénommée " société LST ") a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport

« Activité de la SOCIETE » signifie l'activité de : -transport public de marchandises par route et rail/route, -location de véhicules, -commissions de transport, -lavage de véhicules et matériels

    Le 2 septembre 1992 il observait deux gardes municipaux qui sommaient des vendeurs sur la voie publique de déguerpir d’une place de Zduńska Wola et de transporter leur étalage sur un marché

  Outre ses actions en justice, l’UDR se plaignit auprès de la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) et de la Douma régionale de Kaliningrad.

C le 31 août 2021 au sein d'un local de la Croix rouge, qui ont nécessité l'intervention du RAID, ont troublé l'ordre public alors même que le requérant a été jugé irresponsable pénalement pour ces faits

de transfert, le recours abusif aux contrats à durée déterminée et les décomptes de la durée du travail pour six agents, et le défaut d'information de l'inspection du travail sur les dates de réunion

On those days when the applicant was transported to the “Yapeyevo” police station he did not receive any lunch bag.

Au cours de l’année 2016, la société SNCF Réseau a entrepris la rénovation du pont-rail de la ligne SNCF 81000 du Rhône à Sète qui enjambe le canal du Rhône sur le territoire de la commune de Frontignan

A, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1991 à Abda Ragil (Soudan) est entré irrégulièrement en France le 20 avril 2022.

Le requérant perçut un montant d’environ 65   326   EUR lors du transfert de propriété.   En octobre 2000, M.

août 2010, par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République Tchèque), Rait

l'instruction que les installations de froid figurant dans la facture cotée F 06-04 (remplacement des appareils frigorifiques du local cuir) pour 60 000 euros, la facture F-06-10 (mise en froid bâtiment rail

Souhaitant transformer son lot en un appartement, Mme [C] a fait appel à la SARL Exploitation Entreprise [K], qui a établi un devis le 8 mai 2015 s'élevant à 2 915 euros concernant les travaux à effectuer

  Transport conditions between facility no.

  Pays-Bas (radiation), n o 25149/03, §   33, CEDH 2005 ‑ IX, Syndicat suédois des employés des transports   c.

Nikolov SHIPKOV contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait