Dans ces conditions, les allégations du requérant selon lesquelles il aurait signalé en temps utile la présence d'un faîtage amianté ne sont pas établies.

[O] déclare que le passeport n'a pas été remis au service de police . M. [O] déclare qu'on ne lui a pas demandé . M.

Etudiant étranger orignaire d’Algérie, il a obtenu un master et a du effectuer un stage de 6 mois afin de valider son diplôme, période à l’issue de laquelle il a eu une proposition de CDI.

[M] déclare être toujours resté en possession de sa carte bancaire, de sorte que ladite carte n'a pas été volée, ainsi que de son téléphone portable, ayant servi à la validation des opérations litigieuses

avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, subsidiairement à une assignation à résidence, et fait valoir que : - l'Algérie

Il a en outre souligné que l'intéressé n'a pas de passeport valide, qu'il n'a aucun hébergement stable et effectif et qu'il n'a pas la volonté de repartir volontairement.

B A, ressortissant algérien, né le 15 février 1993 à Nedroma (Algérie), a sollicité le 19 février 2021 l'obtention d'un certificat de résidence algérien.

protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFNU N° minute : 26/00162 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le 03 Mars 1960 à [Localité 1] (ALGÉRIE

insuffisamment motivé, révélant un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - que le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que la cellule familiale pourrait se recomposer en Algérie

née le 20 mars 1991 à ORAN (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 14 août 2017 à 15 heures 12 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 16 août 2017

janvier 2026 à 15H11 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [I] [S] né le 15 Octobre 1979 à [Localité 1] (ALGÉRIE

[C] d'embarquer sur le vol à destination de l'Algérie le 5 janvier 2026, mention qui a ensuite été ajoutée au registre.

Par ailleurs, il est célibataire, sans enfant et indique que sa famille vit en Algérie.

[R] [B] né le 31 Décembre 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.     Vu la décision de M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 7 juillet 2023, le président du tribunal judiciaire d'Alès, statuant en référé, a : - ordonné la mise hors de cause de la SAS Bati Services 30 ; - débouté les

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 2010), que Mme X..., engagée le 14 février 1994 par la société LB impression, est passée au service

Vous vous êtes ensuite retranché derrière la validation du responsable de département pour lequel la prestation proposée par Marketkey devait être réalisée.

[B] [M], né le 12 Janvier 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) ; Vu l'arrêté du préfet du Cher en date du 03 octobre 2024 de placement en rétention administrative de M.

[V] [S] né le 10 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES DES ETRANGERS Dossier no : 182/08 Nom du ressortissant : X... Aïcha épouse Y...