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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22011_20230720
20 juillet 2023
une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".
10ème chambre
DTA_2403754_20251020
20 octobre 2025
conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
intégralement les conditions de délivrance des visas d'entrée et de court séjour au sein de l'espace Schengen : " 1.
9ème chambre
DTA_2405393_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
8ème chambre
DTA_2401988_20250704
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2215079_20231023
23 octobre 2023
refusé de délivrer le visa sollicité.
1ère Chambre
DTA_2403680_20240718
18 juillet 2024
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ".
9ème Chambre
DTA_2201219_20220725
25 juillet 2022
D'autre part, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2209688_20230428
28 avril 2023
DTA_2216882_20230929
29 septembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2402757_20250919
19 septembre 2025
communautaire des visas : " 1.
DTA_2306734_20240402
2 avril 2024
En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2210932_20230707
7 juillet 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2214111_20221004
4 octobre 2022
de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long
Chambre 1
DTA_2403690_20250422
22 avril 2025
de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".
11ème chambre
DTA_2401295_20250624
24 juin 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03537_20220912
12 septembre 2022
temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
2e Section - 1re Chambre
DTA_2211348_20221213
13 décembre 2022
de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".
Section 8 - Chambre 1
DTA_2218975_20221130
30 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2401724_20250130
30 janvier 2025
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
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