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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22011_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : 1° Un visa de long séjour () ".

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403754_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

conditions de délivrance des visas de court séjour au sein de l’espace Schengen : « 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315549_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

intégralement les conditions de délivrance des visas d'entrée et de court séjour au sein de l'espace Schengen : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405393_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401988_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215079_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

refusé de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403680_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201219_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

D'autre part, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209688_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216882_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402757_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306734_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210932_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214111_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403690_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401295_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03537_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211348_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ".

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2218975_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401724_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle

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