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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206642_20230315
15 mars 2023
Rien ne fait obstacle à ce qu'ils continuent leur vie en Albanie et à ce que leur fille y poursuive sa scolarité.
3ème Chambre
DTA_2200449_20230717
17 juillet 2023
que le défaut de prise en charge de l'état de santé de Mme B épouse E peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00535_20230621
21 juin 2023
B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.
Juge des référés
ORCA_24TL00527_20240925
25 septembre 2024
pas que celle-ci ne peut pas bénéficier effectivement en Albanie d'un traitement approprié.
ACCO
ACCOTEXT000038727182
7 novembre 2018
Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse
QPC
CONSTIT:CONSTEXT000023603688
11 février 2011
Alban Salim B. [Concession du stade de France] - Non conformité totale
Rétention Administrative
6974b6dccdc6046d478af73d
21 janvier 2026
APPELANT Monsieur [G] [E] né le 19 novembre 1976 à [Localité 6] (Albanie) de nationalité albanaise comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
ETRANGERS
628490c4498a54057d10306b
17 mai 2022
13 Mai 2022 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE
Juge libertés & détention
669ff12cd9953d09165acdf1
23 juillet 2024
Je souhaite rentrer chez moi en Albanie par mes propres moyens. ” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - erreur de fait : M.
ELOIGNEMENT
DTA_2310841_20231222
22 décembre 2023
E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des
JU4
DTA_2304008_20240206
6 février 2024
31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Albanie
JU 9ème chambre
DTA_2306036_20230921
21 septembre 2023
Si le couple a une fille née en 2018 qui est scolarisée, il n'est pas démontré que cette scolarisation ne pourrait se poursuivre dans des conditions satisfaisantes en Albanie, pays dont tous les membres
Juge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01957_20220531
31 mai 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21d
11 décembre 2007
.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01834_20240404
4 avril 2024
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
Chambre 2
DTA_2401962_20240927
27 septembre 2024
et le médicament urbanyl ou sa molécule clobazam ne sont pas disponibles en Albanie.
3ème chambre
DTA_2404892_20241108
8 novembre 2024
obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés, et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - ils sont entachés d'erreur de fait, elle n'a plus de famille en Albanie
ORCA_23TL00008_20230511
11 mai 2023
Même si la décision ne reprend pas de manière explicite les allégations du requérant sur l'existence d'une vendetta dont il serait victime en Albanie, ces considérations de fait sont suffisamment développées
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