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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2206642_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Rien ne fait obstacle à ce qu'ils continuent leur vie en Albanie et à ce que leur fille y poursuive sa scolarité.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200449_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

que le défaut de prise en charge de l'état de santé de Mme B épouse E peut entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00646_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

pas que celle-ci ne peut pas bénéficier effectivement en Albanie d'un traitement approprié.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038727182

—

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Avenant N°3 au règlement de l'horaire variable du 09/04/1996 en vigueur au sein de la société d'Epsys sur le site de St Alban Leysse

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000023603688

constitutionnel

11 février 2011

11 février 2011

Alban Salim B. [Concession du stade de France] - Non conformité totale

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6974b6dccdc6046d478af73d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

APPELANT Monsieur [G] [E] né le 19 novembre 1976 à [Localité 6] (Albanie) de nationalité albanaise   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

628490c4498a54057d10306b

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

13 Mai 2022 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [F] [W] né le 31 Juillet 1993 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Je souhaite rentrer chez moi en Albanie par mes propres moyens. ” Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - erreur de fait : M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2310841_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

E B, ressortissant albanais né le 9 janvier 1968 à Tirana (Albanie) a été condamné le 17 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à une peine d'emprisonnement de trois ans pour des

Source officielle
TA

JU4

DTA_2304008_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306036_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Si le couple a une fille née en 2018 qui est scolarisée, il n'est pas démontré que cette scolarisation ne pourrait se poursuivre dans des conditions satisfaisantes en Albanie, pays dont tous les membres

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01957_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a21d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401962_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

et le médicament urbanyl ou sa molécule clobazam ne sont pas disponibles en Albanie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404892_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

obligation de quitter le territoire sont insuffisamment motivés, et entachés d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; - ils sont entachés d'erreur de fait, elle n'a plus de famille en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00008_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Même si la décision ne reprend pas de manière explicite les allégations du requérant sur l'existence d'une vendetta dont il serait victime en Albanie, ces considérations de fait sont suffisamment développées

Source officielle

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