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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307511_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
E, interprète en langue arabe, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e6641cdc6046d47cabb21
31 mai 2026
31 mai 2026
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de par Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [N] [I], interprète en langue arabe
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e6644cdc6046d47cabb79
31 mai 2026
31 mai 2026
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Monsieur [Z] [X], interprète en langue arabe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162700218eff35429d864c3
19 juin 2013
19 juin 2013
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier et développées lors de l'audience des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a04a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier le 3 septembre 2007, reprises et complétées lors de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Arbia) et pour d'autres, rédigées en termes trop généraux et imprécis (« il y a du harcèlement moral et de la provocation, en nous disant qu'on fait du travail d'arabe », « il y a le racisme qui règne
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314555_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
29 août 2023
la moitié des frais de bornage, - débouté les parties du surplus de leurs demandes, dont la demande des consorts [V]-[R] d'une indemnisation de 8.684,50 € au titre des frais de remise en état du mur arasé
Source officielleRétention Administrative
64c0b8eba67f3dd969e54fa1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
APPELANT Monsieur [U] [K] né le 03 avril 1973 de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
64c35c18f01612d969defe61
10 juillet 2023
10 juillet 2023
APPELANT Monsieur [O] [Z] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Comparant en personne, assisté de Me Amélie BENISTY, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office
Source officielle1ère chambre
DTA_2300993_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300995_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Depuis son immatriculation le 12 août 2019, jusqu'au 9 septembre 2022, MAKE a été dirigée par : * Monsieur [I] [S] via sa société Aram Financial dont il est le gérant, laquelle a exercé les fonctions
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0704REP001410488
4 juillet 1991
4 juillet 1991
Le requérant affirme n'avoir jamais reçu cet avis qui aurait été envoyé à Jeddah, en Arabie Saoudite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7680
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04395 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Localité 4] - United Arab
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300884_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, en présence de Mme A D, interprète en langue arabe, -
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204346_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le rapport de Mme E a été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 juillet 2022, en présence de Mme Amegee, greffière, et de Mme A G, interprète en langue arabe, le préfet des Yvelines
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207878_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302405_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 avril 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00692
2 juillet 2013
2 juillet 2013
contradiction et a par là-même violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que le juge ne peut écarter des débats que les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile ; que lorsqu'il est amené
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