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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
653b597b502b828318c4e4e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[V] du surplus de ses demandes, Condamner M. [V] à verser à la Société Transdev Loiret la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c90043885
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 5 septembre 2022 l'appelant demande à la cour, 'Vu les articles 114, 659, 693, 1343-5 du code de procédure civile, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
12 mai 2022
et par sa majoration (article L.434-2 alinéa 3 du même code), - l'assistance par une tierce personne après consolidation (couverte par l'article L.434-2 alinéa 3 du même code), - les frais médicaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Echappé, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d6fcdc6046d47652666
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article L. 8221-1 du code du travail prohibe le travail partiellement ou totalement dissimulé défini par l'article L. 8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
I INFORMATIQUEc/S.C
69739871cdc6046d476fbbb5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
68e899f060ca52a2831c01f2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
11.2 du bail; ' Condamner la société PRO ARCHIVES SYSTÈMES à payer la somme de 10.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400801_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L. 754-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont incompatibles avec l'article 8.3 de la directive 2013/33/UE du 26 juin 2013 ; - il méconnaît les dispositions de l'article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c71e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du Code de procédure civile. *** MOTIFS : L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1106JUD005274407
6 novembre 2012
6 novembre 2012
, alinéa 2, du CPP, article 222 du code de procédure civile de 1952 [1] – CPC), la procédure est en règle générale suspendue dans l’attente de l’issue de la procédure pénale (article 182, alinéa 1 (д),
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202243
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Vu les articles 1382 du code civil , 29, 33, et 65 de la loi du 29 juillet 1881, et les articles 12 et 620, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que les abus de la liberté d'expression,
Source officielle2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
25 octobre 2023
1240, 1146 et 1147 du code civil : la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il déboute la Sas Noveltis de toutes ses demandes, la condamne à 7 000 euros d'article 700 du code de procédure civile
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310516
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Jean KK... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68df5d774a4e15bf2fe4fa98
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2224 du code civil.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200647
24 juin 2021
24 juin 2021
L. 133-4 du code de la sécurité sociale et 1353 nouveau (1315 ancien) du code civil, ensemble les articles R. 162-32 et R. 162-32-1 anciens et R. 162-33-1 et R. 162-33-2 nouveaux du code de la sécurité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100359
28 mars 2018
28 mars 2018
33-III de la loi du 26 mai 2004 prévoit que celle-ci s'applique aux procédures de séparation de corps ou de divorce si l'assignation a été délivrée après le 1er janvier 2005 ; que l'article 33-V de la
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d8158e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [V] aux entiers dépens.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20c8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222073_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme C en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 45 sur 432