Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7d2c42a2105dbc59b8f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, l'intimée soutient à l'aune d'un constat d'huissier établi par Maître [Y] [U] le 22 février 2022 que les désordres en cause n'ont nullement été réparés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfcc72b5e5e648cc0489
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Claire COLLEONY, avocate au barreau de PARIS, lors de l’audience DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [N] [C] munie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304112_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme B A née le 12 octobre 2000 à Yunnan (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, est entrée en France le 31 août 2019, munie d'un passeport revêtu d'un visa " D " portant la mention étudiant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162678012fe6a3e85a6c7b0
14 janvier 2014
14 janvier 2014
.» ; qu'analysant les deux méthodes le tribunal arbitral observe : « Au lieu d'une décision globale mûrie à l'aune de l'expérience, la méthode séquentielle aboutit à une série de décisions mécaniques dont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200252_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
janvier 2019 durant tout le temps où il a été placé dans la première et à partir du moment où il a été placé dans la seconde jusqu'au 21 mars 2019, les plans de ces cellules, leur composition (matière des murs
Source officielle1ère chambre
DTA_2201038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme B épouse E, ressortissante congolaise née en 1981, est entrée en France le 5 décembre 2018 munie d'un visa C Schengen de court séjour et a fait la connaissance de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01650_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme G..., ressortissante tchadienne née le 22 septembre 1998 à N’Djamena (Tchad), est entrée en France le 13 octobre 2017 munie d’un visa long séjour valant titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01986_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
En outre, selon les mêmes pièces du dossier, Mme B ne réside pas à Moult-Chicheboville mais avec sa mère à Mézidon-Vallon d'Auge. Si Mme B allègue qu'elle résiderait néanmoins chez M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106106_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
privation de liberté a constaté, dans son rapport de 2017, que les cours de promenade du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet sont exiguës et dépourvues de tout attrait, sont entourées de hauts murs
Source officielle8ème chambre
DTA_2313414_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... épouse D..., ressortissante camerounaise, née le 1er janvier 1944, est entrée en France selon ses déclarations le 5 février 2009 munie d’un visa.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ffa
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Sur le refus allégué d'analyser les pratiques des parties notifiantes à une opération de concentration à l'aune du droit des pratiques anticoncurrentielles17 B.
Source officielle2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane MAUSSION de la SCP MAUSSION, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude
Source officielleExpropriations
6866cfedd33109fd079af3ac
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de [Localité 18] en conformité des dispositions des articles L. 211-1 et L. 220-1 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, assistée d’Aude
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb40cdc6046d472a31b0
13 avril 2026
13 avril 2026
rendu le 19 Octobre 2023 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02197 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Jean-pierre TOFANI Me Aude
Source officielleChambre 1-5
6708bfed445a086e2bceda0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 20/00584 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFN2Y SCI TAMA C/ Société SDC [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Aude
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fdc1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En outre, s’il résulte du procès-verbal de constat produit par Monsieur [Y] [E] qu’un mur de pierre a été érigé juste entre la grange et la parcelle AB 134, eu égard à la proximité de ce mur avec le bâtiment
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils indiquent à l'appui de cette demande, s'agissant plus particulièrement des préjudices matériels, que le défaut d'étanchéité des murs périphériques a été constaté par l'expert.
Source officielle1ère chambre civile B
6032ef137c256762fe69ac16
31 octobre 2017
31 octobre 2017
sur le terrain des époux [X], - débouté les époux [X] de leur demande visant à ce que l'emprise de la servitude s'exerce sur une largeur de quatre mètres à charge pour eux de « pouvoir édifier un mur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200824
14 juin 2018
14 juin 2018
objet obstruant le barillet du Neiman devant l'emplacement du siège conducteur, de la disparition du barillet de la porte droite, des déclarations du témoin anonyme qui a précisé avoir « aperçu une Audi
Source officielle5e chambre civile
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
5 mai 2026
faite auprès de son assureur le 27 novembre 2020; le rapport de visite établi par la commune de [Localité 2] le 16 février 2021qui a relevé la présence de nombreuses moisissures au niveau d'un des murs
Source officiellePage 45 sur 68