SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey

représentée par Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de madame Audrey

représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL - #K0049 représentée par Me Didier SITBON - #C2472 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Audrey

Mutuelle SMABTP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES - #P0325 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assistée d’Audrey

INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS - #P0581 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté d’Audrey

[C] [K] [E] Compagnie d’assurance MAF AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Aude EVIN de l’AARPI Aude EVIN & Florian BORG, Avocats associés - #E1806 représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL

AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 représentée par Maître Bertrand JANSSENS de l’AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES - #C0156 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey

ASSOCIES - #P0488 représentée par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée d’Audrey

COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: 26/00705 RG ABSORBÉ N°: N° RG 26/06683 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de

de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-Canivet ne s’est pas opposé à la déclaration

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de délai pour quitter les lieux L'article L.412-3 du Code des procédures civiles d'exécution énonce que le juge peut accorder des délais renouvelables pour quitter

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/05095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par

[C], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Audrey ADJIMI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle DEFENDEURS S.A.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, FAITS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

et de l'habitation et du délai prévisible de relogement des intéressés.

LIBERTE BREVANNAISE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Thierry BENKIMOUN, avocat au barreau de MEAUX, toque : 38 INTIME Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

- - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XP73 Minute n° Affaire : [T] / [T] ORDONNANCE NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Maître Audrey