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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247378

Admin. suprême

7 novembre 2025

7 novembre 2025

monastère orthodoxe, et l’État, portant sur la propriété d’un terrain unitaire situé dans la région de Xanthi et comprenant le lac Vistonida dans son ensemble, ses zones riveraines, et trois îlots (Ada Bourou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505449_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302464_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302537_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Boutou, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302593_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302607_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300729_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. Le rapporteur, Signé V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2505305_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404430_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501447_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2505095_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600022_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600122_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600300_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600428_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Boutou, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée par Me Marie-anne BRETON, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Laurianne BOUZOU

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200412_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition le 22 décembre 2023. Le rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004070_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Boutou, président, Mme Pellerin, conseillère, Mme Bazin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. La rapporteure, Signé L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001899_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.

Source officielle

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