Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

No SIRET : 337 633 861 aaynt son siège au 41 Rue du Capitaine Guynemer-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050

Bruno I..., demeurant ..., 9 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 10 / de M. Daniel E..., demeurant ..., 11 / de M. Philippe X..., demeurant ..., 12 / de M.

Roger K..., demeurant : 01601 Reyrieux, 13°/ M.

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A C, représentée par Me Le Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 novembre 2020 par lesquelles le

] [D] né le 03 août 1954 à CAST (29) de nationalité française retraité et Madame [B] [S] née le 18 janvier 1956 à HARDRICOURT (78) de nationalité française retraitée Tous deux demeurant 4 le Bois Du Roi

Michel YR..., demeurant ... à Marly-le-Roi (Yvelines), 65°/ Mlle Marie-Paule YT..., demeurant Le Serf de Vif à Vif (Isère), 66°/ M. Michel YU..., demeurant ...

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [7] venant aux droits de la société DE DIETRICH THERMIQUE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno

352J-W-B7F-CV3B6 N° MINUTE : Requête du : 24 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VANNES **** APPELANTE : SAS CHARCUTERIES GOURMANDES Rue de la Rochette Belle Rive 56120 JOSSELIN représentée par Me Bruno

3°) de la société Saria, dont le siège social est à Dakar (Sénégal) et ses bureaux à Paris (9ème), ..., 4°) de la société Danish Turkney Hostels, dont le siège social est ..., 5°) de la société Bruun

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Zone Industrielle de Seyssuel - 38200 SEYSSUEL, Représentée par Maître Jean-Baptiste TRAN-MINH loco Maître Bruno

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU-DUPUY.

compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER

Alain X..., demeurant ... de la Brunerie, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Jean-Pierre D... 32, rue Saint Nicolas 60410 VERBERIE Monsieur Dominique E... 1, allée Camille Corot 92160 ANTONY Monsieur Christophe F... 3, rue des Petites Fontaines 91490 MILLY LA FORET Monsieur Bruno