Pascal Z..., demeurant 8, rue Jeanne-d'Arc, 94320 Thiais, et actuellement 29 N, rue Paul Claudel, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section

Yves X..., demeurant 1, square Blaise Pascal, 77000 Melun, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

demande au tribunal 1°) d'annuler l'opposition à déclaration préalable n° DP 86194 20 X0373 qui lui a été délivrée par arrêté du 17 juillet 2020 du maire de Poitiers pour une division foncière des parcelles

désigner un expert pour dresser d'urgence, compte tenu du refus des propriétaires de signer le constat amiable, un procès-verbal de constat de l'état des lieux des propriétés privées, situées sur les parcelles

situées à plus de 200 mètres du point de collecte le plus proche auraient dû faire l'objet d'un dégrèvement.

C en vue de la division des parcelles cadastrées nos 1552 et 1553, situées rue des Vernets, en un lot à bâtir.

[I] et la société Lijour Pascal demandent à la cour de : - dire recevables et fondés M.

2023B00053) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

2024B00627) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/01/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Pascal

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.

janvier 2023, la commune de Portiragnes, représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale

La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".

La surface d'une aire de grand passage est d'au moins 4 hectares () ".

en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre des expropriations), au profit du Syndicat intercommunal de la périphérie de Basse-Terre pour la collecte et

du code forestier et annexé à l'article 1er du décret n° 87-91 du 11 février 1987 relatif aux centres régionaux de la propriété foncière, en tant qu'il a fixé le nombre d'administrateurs élus par le collège

février 2023 par laquelle le conseil municipal de Couffouleux a approuvé, d'une part, l'acquisition par la commune de l'emprise foncière nécessaire à l'édification par le département du Tarn d'un nouveau collège

RG 23/12415 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7JM [J] [P] C/ [11] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Félix BRITSCH-SIRI, avocat au barreau de TOULON Me Pascale