Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC005064010
21 février 2017
21 février 2017
Karahalios comme « le requérant » bien qu’il faille aujourd’hui attribuer cette qualité à ses héritières (voir par exemple, Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, CEDH 1999-VI).
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019032284
16 juin 2008
16 juin 2008
enregistrée le 5 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS GENERALISTES dite ESPACE GENERALISTE, dont le siège est 27, rue de la Plage à Damgan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243544
9 mai 2025
9 mai 2025
Turkey (dec.), no. 65500/01, ECHR 2006-II; and Dahlab v. Switzerland (dec.), no. 42393/98, ECHR 2001-V)?
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-222093
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Case Date of the decision 23801/19 Bogusław Damian WIECZOREK 30/06/2022 28745/21 Barbara KILIAS 16/06/2022 32512/20 Malgorzata SIENKIEWICZ-WOSKOWICZ 19/05/2022 48765/20 Dorota DĄBROWSKA AND 2 OTHER APPLICATIONS
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86a49cdc6046d47586f39
21 janvier 2026
21 janvier 2026
date du 24 septembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SARL CIGNATURE FRANCE Commerce de détail spécialisé siège social : 36 Domaine de Kertrez 56750 Damgan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518244_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, substituant Me Neve de Mevergines, avocate de M. C... et Mme B... des, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513517_20250813
13 août 2025
13 août 2025
C A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Maison de Retraite L'OCEANE 22 rue René Bazin 56190 MUZILLAC majeure protégée Madame Christèle X... ... 56750 DAMGAN comparante Madame Agnès X... ... 53540 GASTINES comparante Le 9 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04878_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02201_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00356_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02267_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00744_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
DAHMANI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02594_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Dahani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 août 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 27 juin
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5796
15 février 2001
15 février 2001
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 27 Février 2001 Dahlab
Source officielle5e Chambre
626248aab1a50c277d4c5d8a
21 avril 2022
21 avril 2022
S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2020 par le Pôle social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/00079 Copies exécutoires délivrées à : Me Virginie OZIOL-DAHAN
Source officielle3ème chambre A
66ff85afa4ff9ec259c096a1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [L] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Carole DAHAN de la SELAS DAHAN AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 517, susbtituée et plaidant
Source officielleCABINET JAF 9
6633d54cc0d3e3fe99d14b5a
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190da
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Me Andy FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Patrick DAHAN
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000008068003
29 juin 2001
29 juin 2001
Danan, demeurant ..., ayant donné pouvoir de représentation à Me X... et par l'ASSOCIATION JETLINE A.A.A., représentée par son président, M.
Source officiellePage 45 sur 144