La Verpillière (38290) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à leur évacuation forcée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Adoma afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

d'autoriser le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du lieu d'hébergement afin de débarrasser

définitivement de l’ensemble des marchés de la commune, ensemble la décision du 27 mai 2024 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Echirolles de le rétablir dans ses droits de déballage

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le local litigieux était utilisé principalement comme débarras

celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé » ; l'état descriptif de division affecte au lot n° 1 : « la totalité du rez-de-chaussée composé d'un magasin ; un débarras

litigieux est contractuellement soumis aux dispositions de la loi Carrez, que le bien vendu comprend notamment, au premier étage, dégagement, cinq pièces, salle de bains avec WC, salle de bains, WC, débarras

Appelant, D'AUTRE PART : PREFET DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Monsieur [S] [G], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

est exclusive de toute évolution du litige ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que la SCI est devenue attributaire des lots situés au 6ème étage où se situent les lieux litigieux, débarras

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai

. - à rendre à sa locataire Elisabeth MARIN, après débarras, la disposition du local à usage de garage dépendant du café qu'il lui a donné à bail commercial à Souzy (Rhône), le tout sous astreinte de 100

astreinte les époux [J] à les rétablir en leur possession, à reconstruire le mur de soutènement de leurs terres, à replacer leurs terres excavées confortées par le mur, à démolir la chape en ciment, à débarrasser

Qu'il a procédé au déballage de la première livraison et a constaté que certains éléments livrés n'étaient pas conformes à la commande et que d'autres étaient manquants.

le concours de la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'association Habitat Pluriel afin de débarrasser

des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras

ONT AVISE LE SYNDIC DE LEUR INTENTION DE TRANSFORMER EN PIECES HABITABLES LE LOT N° 59 DEFINI COMME DEBARRAS SOUS LES COMBLES ; QUE LE 9 JUILLET 1973, L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DECIDA D'INTERDIRE

En premier lieu, si M. et Mme A soutiennent que la fraction des locaux du premier étage affectée à leur résidence principale doit tenir compte d'un local à usage de débarras incorporé à leur habitation

la société Odoul en réparation de son préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande, le jugement se borne à retenir qu'à l'appui de son affirmation selon laquelle un bureau était manquant au déballage