Monsieur [I] [Z], bien que régulièrement assigné à comparaître, n’était ni présent, ni représenté.

Le Gouvernement ne pouvait soulever cette exception avant, par exemple lors de la présentation des observations sur la recevabilité, dans la mesure où la loi n’était pas encore entrée en vigueur.

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Il précise que l’opérateur a décidé de ne pas faire de prélèvement complémentaire malgré la présente d’amiante dans l’échantillon n° P003.

Monsieur [G] [F], exerçant en qualité de micro-entrepreneur, immatriculé en cette qualité au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n°851 741 223, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuel

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 2022, où l'affaire a été

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Emmanuelle Freeman-Hecker, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule

le 11 mai 2022 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe - Signé par Monsieur JOUVE, Président de chambre et par Madame Françoise Coat, Greffière présente

instance avec celle principale RG 22/02604 ;venir la SARL ORITI-NIOSI s'entendre déclarer commune, exécutoire et opposable l'ordonnance de mise en état du 23 juin 2023 ayant désigné M.

Effectivement, mon employeur m'impose de venir tous les jours jusqu'à 3 heures avant (même les jours fériés) ce que j'ai fait.

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQJL ORDONNANCE Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 18 H 30 Nous, Emmanuel

AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre Mme Sandra Leroy, conseillère Mme Emmanuelle Lebée, magistrate honoraire

10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Le 10 novembre 2008, nous avons été contraints de faire intervenir un autre collaborateur afin de vous venir en aide.

Faire de la prospective sur les produits à venir.

Civile Cab. 1 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVNL Minute n° Copie exec. à : Me Yaëlle COHEN-RUIMY Me Sophie ENGEL Me Emmanuelle FREEMAN-HECKER Me Sophie KAPPLER Le Le greffier