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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50026
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Generali assurances Iard, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91129
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lyonnaise de banque, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Hauts de Septèmes, ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91052
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'allocationsfamiliales (URSSAF) Ile de France Requête n°: 410/22 Ordonnance n° : 91052 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'agence [1], ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90344
28 mars 2024
28 mars 2024
[C] [L], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90796
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[H] [Y], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90668
20 juin 2024
20 juin 2024
[G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Mme [F] [C] épouse [G], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société PLC, ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR50482
16 mai 2024
16 mai 2024
Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Fayat immobilier et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50040
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [P] [C], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60541
15 mai 2025
15 mai 2025
[W] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752
19 juin 2025
19 juin 2025
: la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la commune de [Localité 5] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90161
19 février 2026
19 février 2026
Requête n° : 1084/25 Ordonnance : 90161 du 19 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mutuelle d'Assurance du bâtiment et des Travaux Publics, ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90177
19 février 2026
19 février 2026
février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Avanssur, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [F], ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90199
5 février 2026
5 février 2026
société [1] Défendeur : la société [2] et autre Requête n° : 882/25 Ordonnance n° : 90199 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [2], ayant la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR66035
7 mai 2026
7 mai 2026
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [T] [N] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90573
18 juin 2026
18 juin 2026
[R] [J], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Carole
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081891
23 mai 2011
23 mai 2011
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081915
23 mai 2011
23 mai 2011
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de la SOCIETE LAMY et de la SOCIETE PITANCE et de la SCP Gadiou
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154073
8 juin 2011
8 juin 2011
Arno Klarsfeld, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. Insa A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021867299
10 février 2010
10 février 2010
; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou
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