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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2306454_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101774_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, né le 13 décembre 1987 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 5 septembre 2007 sous couvert d'un visa étudiant.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03041_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
nécessaires dans son pays d'origine, les pièces qu'elle produit, notamment des certificats médicaux indiquant sans aucune précision que ses pathologies ne peuvent être prise en charge ni soignée en Guinée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1018DEC001802991
18 octobre 1991
18 octobre 1991
Bissau, est né en 1958 à Canchungo (Guinée-Bissau).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0912DEC001787291
12 septembre 1991
12 septembre 1991
Il a fait valoir à l'appui de sa demande qu'il était, en Guinée Bissau, militant actif du Front de lutte pour l'indépendance nationale de la Guinée Bissau
Source officielle1/2/1 nationalité A
6686e864e74459e0c7ed2435
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[E] [B], se disant né le 2 avril 1998 à [Localité 4] (Guinée), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201699_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
", un rapport d'évaluation d'octobre 2012 de médecins sans frontière s'intitulant " Vulnérabilités urbaines à Conakry, Guinée " faisant notamment état d'un système de santé défaillant en Guinée, la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203798_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B en Guinée ; l'avis de l'OFII était favorable à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402761_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La cellule familiale qu'il forme avec Mme A, compatriote qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, pourra se reconstruire en Guinée où M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501129_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ce que la décision attaquée a sur la situation de ses deux filles des conséquences extrêmement graves d'abord du fait de la séparation très difficile à vivre, alors qu'elle-même ne peut retourner en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318415_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par des décisions du 14 juillet 2023, l'agent consulaire à Conakry (Guinée) a refusé la délivrance de ces visas.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside habituellement en France et que les pathologies qu'il présente ne lui permettront pas d'accéder de manière effective aux soins en cas de retour en Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007789_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
et par téléphone ; - il n'a pas fait d'études en Guinée, hormis à l'école coranique ; son souhait de rejoindre sa mère, son demi-frère et ses demi-sœurs en France est compréhensible ; - le préfet
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01861_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A n'aurait pas évolué, ne saurait davantage suffire à justifier que le requérant ne pouvait bénéficier d'un traitement approprié en Guinée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411243_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, aucun des certificats médicaux produits à l'appui de sa requête n'évoque des difficultés d'accès à un traitement approprié en Guinée. Dans ces conditions, M.
Source officielleChambre 05
69f618d7cdc6046d475634e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [X] [N] DEBITEUR SARL RP-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 518794557 - 2009 B 4814 Représentant légal
Source officielleChambre 05
69f618ebcdc6046d47563629
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [G] [Y] DEBITEUR SAS ASSAINI PRO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 891987570 - 2020 B 7584 Représentant légal : M.
Source officielleChambre 04
69f62456cdc6046d475723ec
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, Juges, En présence de M. Didier ALLARD Vice procureur de la République, Assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, Greffier. Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleChambre 04
69f637bbcdc6046d475d6e3f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Alain GUILLON Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [M] [O] DEBITEUR SAS MAATHENA [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 921852737 - 2022 B 8761 Représentant légal : M.
Source officiellePage 45 sur 757
SELARL DU DOCTEUR GUION
07/07/2026
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GUION, PAILHAS
Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 10/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Paulhe lieu-dit la Rozière 12100 Millau
05/07/2026
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GUION, Sabrina, RABOIN (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code
03/07/2026
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VIGNOBLES BERNARD GUIONNET
23/06/2026
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Guion, Elissa, Dominique, Marie
21/06/2026
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