CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c431929b20f4eee56c057f
19 août 2024
[F] [I], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [T] [W], interprète en langue arabe ayant préalablement prêté serment
66c431929b20f4eee56c0581
[E] [K], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
695cbdb475782d5f06f03fa6
4 janvier 2026
[N] [E], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [W], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé
695cbdbb75782d5f06f04038
[F] [R], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [L] [J], interprète assermenté en langue Arabe présent lors du prononcé
644a1240656d26d0f8b57dc5
10 janvier 2023
[C] [H], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
644a1241656d26d0f8b57dd3
[O] [I], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
66c58308784a89285d3f32fe
20 août 2024
[M] [V], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.
JCP
6972d87dcdc6046d475e27d5
8 janvier 2026
pour rendre le jugement suivant : ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] née le 29 Décembre 1942 à [Localité 3] (MANCHE), demeurant [Adresse 1] Non comparante représentée par Maître Charlotte GUYARD
67ecc7de8e074ba02f40a3bb
1 avril 2025
[C] [P] [J], appelant, assisté de Me Thomas GUYARD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2303883_20230407
7 avril 2023
Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse. Il satisfait ainsi aux exigences de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration. 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413377_20250127
27 janvier 2025
Hameline La République mande et ordonne au ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
ORTA_2300048_20240322
22 mars 2024
Hameline La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2310707_20240314
14 mars 2024
Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2201842_20240131
31 janvier 2024
ORTA_2408184_20240916
16 septembre 2024
Hameline La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14311
2 décembre 2022
When they re-entered Lithuania they were apprehended by border guards and placed at different aliens’ reception facilities, without the right to leave the premises.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244649
15 juillet 2025
The applicant and the other individuals in the ward opposed this practice, which led to a physical altercation between the detainees and the prison guards.
1ère Chambre
DTA_2302924_20250722
22 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère.
DTA_2204643_20221005
5 octobre 2022
Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2109894_20240222
22 février 2024
Délibéré après l'audience du 1er février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Page 45 sur 782