Formation paritaire de VALENCE En date du 15 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine SANCHEZ

représenté INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT Etablissement Public [5] Direction [6] [Localité 1] INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

X] [N] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON, toque : 2604 INTIME Nous, Olivier GOURSAUD, Président de chambre, assisté de Elsa SANCHEZ

Localité 6] INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

__ Audience publique du : 09 janvier 2026 Demanderesse : Société [6] DQHSE [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal, non comparante, représentée par Maître Myriam SANCHEZ

toque : 1971 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile B ; Nous,Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Elsa SANCHEZ

APPELANT Madame [K] [N] [P] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[W] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Adeline LOUIS de la SARL ALO AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

représentés INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Myriam SANCHEZ

TRAVAIL anciennement dénommé [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Marcelin SOME, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2024 ; 2°) de faire droit

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Sanchez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) de faire

Délibéré après l'audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.