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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201850_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201871_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Douniès, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200087_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Halle, représentant le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200148_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Marche, représentant l'EURL A, - et les observations de Mme D, représentant l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100769_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Maret pour Mme A et de Me Veyriras pour le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Geneix, pour la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000204_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Geneix, pour la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000211_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Geneix, pour la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100728_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Monpion, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100805_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Houssais, rapporteur public, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100826_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est praticien hospitalier titulaire au sein du centre hospitalier de Saint-Junien.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100882_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000676_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000934_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pierre-Marie Houssais, rapporteur public, - les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001049_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001168_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Houssais, rapporteur public. - les observations de Me Mons-Bariaud, représentant M. D et de Mme C pour le département de la Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001267_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001283_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Ancien caporal-chef, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001300_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. D exploite à son nom un centre de contrôle technique pour véhicules légers au 2 rue Pierre et Marie Curie à Argentat.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001329_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Pion, substituant Me Dubois, pour le FAAH de Neuvic-Entier et d'Ambazac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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