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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique PC du jeudi
69a8703bcdc6046d4782a232
2 octobre 2025
Après débats en audience publique le 02 octobre 2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES
Pôle 5 - Chambre 3
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18 octobre 2023
IMMEUBLE SIS [Adresse 1] REPRESENTE PAR CABINET MERLUN ET ASSOCIES, représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 S.C.I.
Trib. de Commerce
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8 avril 2025
février 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL AJUP représentée par Mes [B] [X] et [F] [L] Liquidateur judiciaire : SELARL [T] & Associés
69ae6caccdc6046d470259f7
Technologies LA PETITE HALLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [G] & Associés
69ae6cc3cdc6046d47025b23
[Localité 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MAMMAR Administrateur : Maître [Y] Liquidateur judiciaire : SELARL [H] & Associés
civ1
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3 novembre 1993
Jean-Claude, Jérôme Z..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3 ) de M. Pierre A..., demeurant ... (Val d'Oise), 4 ) de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1800292_20230920
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1800293_20230920
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 janvier 2018 et le 26 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1805470_20230920
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 novembre 2018 et le 18 septembre 2019, Mme A B, représentée par la société d'avocats Charrel et associés puis par Me Lisanti
ORTA_1805471_20230920
ORTA_2102554_20230130
30 janvier 2023
requête enregistrée le 17 mai 2021 et des mémoires enregistrés les 10 février, 2 mars, 5 mai et 2 juin 2022, la société Biron et la société civile immobilière Jacques, représentées par la SCP SGCB et Associés
2ème chambre 2ème section
66fee08c172da17169e9a751
3 octobre 2024
double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article
66fee0c0172da17169e9ac38
Adresse 9] [Localité 4] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Maître [D] [R], notaire associé
Cour d'Appel
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20 février 2008
exploitant sous l' enseigne " JEROME DEPANNAGE " immatriculé au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers du Vaucluse. ... ...
6253cbecbd3db21cbdd8ea8c
9 janvier 2012
Y..., - fixé la résidence habituelle des enfants Mathilde, née le 25 avril 1995 et Jérôme, né le 3 janvier 1997, au domicile de la mère avec un exercice en commun de l'autorité parentale et une organisation
Pôle 5 - Chambre 8
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21 avril 2022
[T] et [R] comme seuls associés de Thermo Solaire.
4ème Chambre
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11 janvier 2024
LA TOSCANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : E.U.R.L.
1ère chambre civile A
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12 octobre 2023
RENAULT ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1835 INTIMEE : S.C.I.
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1 avril 2025
de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence des personnes ainsi identifiées : M.
1ère Chambre
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4 juillet 2023
Gardach et associés, par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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