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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301921_20230831
31 août 2023
31 août 2023
B A C, représenté par Me Johann Ricci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b9
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Gwennaël X...Johann Z..., Morgane Y..., Huissiers de Justice associés à BLOIS en date du 23 septembre 2016D'UNE PART II-EURL CHRISKATDEV prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ea
15 février 2017
15 février 2017
JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90134
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Johann Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004991810
29 septembre 2015
29 septembre 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 49918/10 Israel HECHT contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 septembre 2015 en un comité composé de : Johannes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210373_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° PC 085 226 21 C0289 du 22 février 2022 par lequel le maire de Saint-Hilaire-de-Riez a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la SAS Groupe Jouan
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d992c46992b8180677c
25 mars 2019
25 mars 2019
Si la résiliation intervient à l'initiative de John Locke, John Locke versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les
Source officielle4ème chambre
DTA_2203910_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me Potier, représentant la SAS John Deere. Une note en délibéré, présentée pour la SAS John Deere, a été enregistrée le 27 mars 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474954.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
et Mme AJ N, Mme A N et Mme P N ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a délivré à la société Ferme éolienne des Rimalets
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0252
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Mme [M] [S], épouse [K] a été engagée par la Fondation John Bost à compter du 18 avril 1977, en qualité de stagiaire, puis de monitrice éducatrice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
7 septembre 2010
La Fondation John Bost a relevé appel du jugement.
Source officielleCh 9 (référés)
678821c1c21c0e53e790c35c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
INSCRITE SOUS LE NUMERO 500 918 880 A LISBONNE (PORTUGAL) PRISE EN SON ETABLISSEMENT FRANCAIS EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL FIDELIDADE ASSURANCES (RCS DE [Localité 8] 413 175 191) ASSUREUR DE LA SAS JOHN
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2023, l'Association " Les courants de la Rigotte " et Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210178
5 mars 2020
5 mars 2020
Port ; AUX MOTIFS QU' « il convient en premier lieu de relever que la SCI RIANT PORT rie prétend plus comme devant le bâtonnier que partie des honoraires concernerait en réalité la SARL RIANT PORT puisqu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203052_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, la commune de Bourg-Achard, représentée par Me Malbesin, associée de la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204016_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) John Deere, représentée par Me Potier, demande à la juge des référés, saisie sur le
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201785
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Nicolas X... et de Mme Johanna X..., à M. Y... et à la MATMUT ; Qu'il s'ensuit que si le pourvoi formé par M.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420f2
20 juillet 1976
20 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA BANQUE FRANCAISE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR ( BFCE ) AVAIT CHARGE ( JAT ) LA SOCIETE JOHN
Source officielleChambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ecf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame
Source officielleChambre sociale
66ab251aba731fad7dd35470
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 45 sur 689