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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69abe09ecdc6046d47d0278c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Demandeur (s) : CAPI Diver City [Adresse 1] SIREN : 441 338 985 Représentant (s) : HP AVOCATS - MAITRE POQUILLON Hervé Défendeur (s) : [F] [W] [Adresse 2] Représentant(s) : MAITRE LEROUX Krista Composition
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b0c0db8d0ccf000877e77a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Localité 3] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [1] INTIMEE S.A. [2] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1ère chambre sociale
6549e2eebc1a528318e09682
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier E0002CGF APPELANTE Monsieur [M] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Olivier LEHOUX
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c449fc
15 avril 1982
15 avril 1982
NE PRENAIT PAS UNE LECON DE CONDUITE, ET QUE, DES LORS, LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DE M X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa96
12 septembre 2012
12 septembre 2012
assistée de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Monsieur Laurent X... Pris en sa qualité d'ayant-droit de Félix X... ...
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e50
16 octobre 2024
16 octobre 2024
° Portalis DBVB-V-B7G-BKISC [R] [D] [T] [B] C/ [E] [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne Cécile NAUDIN Me Aurélien LEROUX
Source officielle1ère Chambre
686818434965b5d9df313767
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] [Y] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E
67ed9e36da9e15c513201db0
1 avril 2025
1 avril 2025
GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL LX RIOM-[Localité 24] - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8686
8 octobre 2024
8 octobre 2024
général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE [Adresse 4] / LE [Adresse 6] c/ [G] [B] [T] [W] épouse [B] GROSSES le - Me Marie-françoise VILLATEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bad
14 avril 2016
14 avril 2016
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/12897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc1
14 avril 2016
14 avril 2016
Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/10328 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ
Source officielle3e chambre
60370bae831271a65fcfe0e5
18 juin 2015
18 juin 2015
Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
04/ 2017 DÉCISION Contradictoire DOSSIER 14/ 02280 WS/ LG Prononcé publiquement le Lundi vingt quatre avril deux mille dix sept, par la cinquième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur LEROUX
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12225
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Dans la motivation de sa décision, elle a considéré que le premier requérant avait commis une faute disciplinaire en communiquant son profil au Hezbollah et en assistant aux leçons et réunions de cette
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de Montpellier COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A
6789786a428384b762e691a5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la SELARL [A] [O] - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e8955548e0aba4908c
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8677
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Me Lionel DUVAL , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert (M.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65c3d9b0c432ce7d11a6f785
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LECOEUR - Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301964_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la demande indemnitaire préalable qu'elles lui ont adressé le 20 décembre 2022 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'elles estiment avoir subis en raison des blocages du centre Leclerc de Lécousse
Source officiellePage 45 sur 352