03-40.322 ; Sur le moyen unique : Vu les articles 3-9 et 3.13.2 de la convention collective du commerce de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie

article 1 du LUi ; - il méconnait les dis ositions de l’article 12 du règlement de zone U du LUi ; - il méconnait les dis ositions de l’OA « Volumétrie et im lantation des constructions » a licables

, librairie d’occasion et boutique de photocopies.

Jean-Pierre Y... est tombé à l'eau au moment où le navire La Licorne transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur

. / Le délai révu au remier alinéa n’est as a licable à la contestation des mesures rises our l’exécution d’un contrat. ». 

DBVH-V-B7H-I3UP CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'UZES 06 juin 2023 RG :12-23-0057 [K] [J] C/ Commune de [Localité 5] Grosse délivrée le à Me Licini

sises respectivement 91 rue de Rivoli et 51, rue Saint Antoine à PARIS et une attestation de Madame F..., selon laquelle un exemplaire du même ouvrage lui aurait été offert, le 7 décembre 1994, par la librairie

A ne remet pas sérieusement en cause cette analyse, en se bornant à alléguer que ces frais auraient été exposés pour l'inauguration de la librairie le 31 août 2018.

; sept 2022 : Bateau immobilisé à [Localité 13] ; acheminement de pièces depuis [Localité 19] jusqu'à Lipari panne non identifiée ; sept 2022 Retour du navire à [Localité 18] ; oct/nov 2022 : Pannes

avocat au barreau de PERPIGNAN, plaidant INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Emilie GUEGNIARD, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante et Me Philippe LICINI

A C, représenté par Me Licini, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

[E], faisait publier chaque année un 'dictionnaire de cotation', éditée par la société Remmax, et vendu en librairie.

Selon les services de la mairie de [Localité 6], le local est un local commercial depuis 1975 ayant accueilli une librairie et une mercerie avant de recevoir la galerie de peinture de [P] [Y] 11ème

Guy POILANE, Conseiller, Président, et par Mme Marie-Anne CHAIBRIANT, Greffier, présent lors du prononcé.FAITS ET PROCEDURE : Bernard X... a été engagé par la SARL D'EXPLOITATION DE LA LIBRAIRIE GENERALE

Par acte des 9 mars et 7 juillet 1998, les consorts X... ont donné à bail commercial aux époux B... un local situé à Tulle à compter du 1er janvier 1998 pour l'exploitation d'un fonds de commerce de librairie

en stock au 31 août 2016 ; même approximative une reconstitution doit refléter la réalité économique de l'exploitation, or elle retient une valeur forfaitaire de 7 euros pour tous les articles de librairie

A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lucciana de rétablir les fossés d'écoulement et des canaux du secteur de Linari, de curer le fossé et d'installer

représentées par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Jean-Pierre LICARI, avocat au barreau de MONACO INTIMES Monsieur [F] [R] né le [Date

xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                         Requête n o 35930/97     Pietro Lipari

Y..., actionnaire de la société Librairie Technique et Documentation, a cédé, en 1979, 1980, 1981 et 1982, des actions à cette société qui les a ensuite annulées afin de réduire son capital ; qu'il a déclaré