Suite à ce jugement les demandeurs firent une nouvelle réclamation devant le tribunal constitutionnel le 15 mars 1989 qui décida par arrêt du 13 mars 1990 que le recours

, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Marie-Anne RAYMOND Demandeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant Nous

Civ. 2e, 20 mars 2014, pourvoi n° 13-14.985).

Par décision du 06 mars 2018, la Caisse a admis le caractère professionnel de la pathologie M. [K] [I] au titre du tableau n°30A des maladies professionnelles.

[L], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai

L... puis Monsieur P... comme étant en nature de maison, grange, étable et cour puis maison puis sol, et une parcelle [...] 63 ; qu'en 1935, après la rénovation du cadastre, les matrices des propriétés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Lors de l'entretien en date du 31 mars 2015, les faits suivants ont été évoqués avec vous': Le 16 mars 2015, à 7'h, votre responsable hiérarchique a constaté que vous étiez très mal garé au dépôt de [Localité

Roumanie , n o 20448/02, §   148, 15   mars 2011, et Antal et Mezea c. Roumanie (déc.), n os 31140/04 et 43837/07, 11 septembre 2012).

Monsieur [J] [X] a saisi le, le 21 mars 2017, le [13] ([13]) d'une demande d'indemnisation.

Dans un courriel du 17 mai 2016, le client s'est à nouveau plaint à M.

Par décision en date du 24 mai 2016, la CPAM de Moselle a admis le caractère professionnel de cette pathologie.

[T] [H] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne Bai-Mathis, avocat au barreau de Metz (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007178 du 27/08/2021 accordée

1975 -boutefeu opérationnel charbon du 2 mai 1975 au 10 mars 1985, -ouvrier service reclassement du 11 mars 1985 au 1er mai 1985, -portier bureaux direction du 2 mai 1985 au 31 octobre 1994.

[K] [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [V] [W] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS

Arrêt n° 23/00366 22 Janvier 2024 --------------- N° RG 23/00686 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F52B Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social Jugement du 21 mai 2021 18/01290 ------------------

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

[C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 tenue par Monsieur MICHEL, Magistrat

Par décision du 14 mai 2019, la caisse a reconnu le caractère professionnel de la pathologie déclarée par la veuve de M. [U] [V] au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2016 R.G.