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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2225840_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaries de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2227005_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePôle Civil section 3
67f58d62bbf04ef7857c2401
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 6] - [Localité 16] non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Corinne JANACKOVIC Sophie BEN HAMIDA assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af7ee97b8c182997b737
8 octobre 2025
8 octobre 2025
FIGUEROA, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI
Source officielle1ère Chambre civile
62e226913de91be2e9f7ea29
26 juillet 2022
26 juillet 2022
OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [E] [H] né le 14 Janvier 1977 à [Localité 2] de nationalité Française PARC DE BERNY [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Messaouda
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd2e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N-33063-2024-004305 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) représentés par Maître Messaouda
Source officielleCABINET JAF 8
697341a3cdc6046d4766d96d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BORDEAUX, avocat plaidant Madame [X] [E] épouse [F] née le 10 Mars 1980 à PESSAC (33608) DEMEURANT 10 sente Danielle Darrieux Résidence Graphik Batiment B Apt B23 33100 BORDEAUX représentée par Me Messaouda
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686834284965b5d9df322aed
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] - [Localité 14] [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] Comparant et concluant par Me Messaouda
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892de
29 août 2007
29 août 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Messaouda GACEM, substituant Maître Jean-Pierre PUYBARAUD, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 2o /
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd1dd7001754d61a724
7 juillet 2025
7 juillet 2025
avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substitués à l’audience de plaidoiries par Maître Yann MEISSAOUDI
Source officiellePCP JCP référé
6585e2a5638cf45b25ce69ec
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Monsieur [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Keltoum MESSAOUDEN Pôle civil de proximité
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a30
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBYB-W-B7G-N52V ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE Après débats à l’audience du 10 décembre 2024 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Tlidja MESSAOUDI
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
65b7ffed858823c56e0db460
23 janvier 2024
23 janvier 2024
2024 OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE SURENDETTEMENT N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZGV Débats tenus en chambre du conseil le 12 JANVIER 2024 par Olivia RODRIGUES, Vice-Présidente, Sonia MESSAOUDI
Source officiellePôle Civil section 3
68f2addae97b8c182997808c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
24/03777 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCJ2 DATE : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 05 mai 2025 Nous, Aude MORALES, Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513279_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Saint-Priest
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c029
24 avril 2008
24 avril 2008
Messaouada De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Demeurant ... - Actuellement ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408411_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) sur le fondement des
Source officielle8ème chambre
DTA_2418305_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412588_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 octobre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509897_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme A B, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire d'Ecully, sur le fondement de l'article
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