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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f2a41ccdc6046d47070e44
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DE REFERE 1 Avril 2025 N• de RG : 2024R00551 N• MINUTE : 2025R00176 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS MT CORPORATION [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD
Source officiellechambre 1-4
69d07563cdc6046d470cbec9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-14
69d1e8bccdc6046d472af6d1
4 avril 2025
4 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellechambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellechambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER - Maitre Jean-Didier Meynard Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50429
4 juin 2026
4 juin 2026
Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2208663_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2204511_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2206681_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle8ème chambre
DTA_2302669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mesnard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle8ème chambre
DTA_2300679_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mesnard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2105356_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2100995_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2104881_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2102640_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2102959_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2410425_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mesnard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Marie-Perrine PHILIPPE, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Madame [Z] [V] épouse [Y] née le 16 août 1932 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6285e1676a1876057df5d4aa
18 mai 2022
18 mai 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne MENARD
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7cd0c777d3ec8ea3915
19 janvier 2024
19 janvier 2024
avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Madame [X] [N] née le 30 Avril 1959 à [Localité 6] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Emmanuelle MENARD
Source officiellePage 45 sur 493