FILIA MAIF SA prise en la personne de ses représentants légaux Division Affaires Graves TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me Christophe

Christophe Jacques Jules X...

ORLÉANS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 31 MAI 2018, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier

Christophe Y... et Mme Nathalie B... des conséquences dommageables de l'accident du 18 avril 1998 et à l'arrêt de la cour d'Aix en Provence du 7 septembre 2006 d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurances

Christophe Migault, 9 / de Mme Nathalie Guillot, 10 / de M.

A, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx, rapporteure publique, - les observations de M. D pour le préfet du Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : 1.

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie

aux droits du RSI CHAMPAGNE ARDENNES, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 28 juin 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assistée de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie

DIX SEPT, (20/ 09/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président deChambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté d'Évelyne PEIGNE greffier lors des débats et de Nathalie

Nathalie ROCCI, Conseiller Assistées pendant les débats de Ludwig PAWLOWSKI, Greffier.

X..., Madame Nathalie C...et la SARL SARRAZIN COUTAL. Le tribunal a par jugement du 24 janvier 2014 : - déclaré M.

Claude BO..., demeurant ..., 93 / Mme Marie-Hélène BQ..., demeurant ..., 94 / Mme Nathalie BS..., demeurant ..., 95 / Mme Martine BT..., demeurant ..., 96 / M.

Khiat, conseiller, - les observations de Me Christophel pour M. C, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

- N° Portalis DBVL-V-B7H-UAVG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie