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Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489716.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491213.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491991.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491998.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493611.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491340.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493480.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2024.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89898

Appel

25 octobre 2007

cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués-No du dossier 20060870 rep/ assistant : Me Julien HORN de la selas de GAULLE FLEURANCE & associés (avocat au barreau de PARIS) Madame Nicole

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TCOM

Référés

69f04b96cdc6046d47cd7934

Commerce

16 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Octobre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de M.

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soc

6079b0c19ba5988459c4fe7f

Cassation

25 juin 1980

SECTION, LE COLLEGE, LE NOM ET LE PRENOM DE CHAQUE CANDIDAT AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, LE TITRE DE LA LISTE ET QUE, PAR SUITE, L'ADJONCTION AU TITRE DE LA LISTE CID-UNATI DE LA MENTION " MOUVEMENT GERARD NICOUD

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édure suiviec/Nicole A

6079a8c69ba5988459c4edf2

Cassation

28 mars 2000

Michelle, Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Nicole A... épouse B..., et Anne-Marie C... du

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301426_20230417

Administratif

17 avril 2023

la suspension de l'exécution de la décision de suspension prise à son encontre le 31 janvier 2023, notifiée le 1er février 2023, par le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie niçois

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8ème chambre

DTA_2307146_20240419

Administratif

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 mai 2023, le 5 décembre 2023 et le 7 mars 2024, Mme A B, agissant en son nom et au nom de l'enfant Nicole Luzinda, représentée

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01083

Cassation

4 juillet 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° B 17-17.434 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Nicole Y..., veuve Z....

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Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc98

Appel

25 avril 2007

AFFAIRE N : 06 / 00102 Jugement du 14 Novembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00301 ARRÊT DU 25 AVRIL 2007 APPELANTE : Madame Nicole

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01551

Cassation

29 septembre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté Nicole X... de ses demandes en paiement de rappels de salaire et de congés payés au titre de la période

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00390

Cassation

3 mars 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la rupture du contrat de travail de Mme Nicole Y... à effet du 1er janvier 2006 est imputable à la CLINIQUE TRENEL et s'analyse en un licenciement sans

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7a

Appel

20 janvier 2016

du 19 juillet 2012, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dommages et intérêts, - débouté Mme Nicole X... de sa demande de dispense de participation au financement des travaux de ravalement du

Source officielle

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