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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007805118

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Fodie Y... ... à La Croix Saint-Ouen (60610) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400566_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Ouen, dans le département du Val-d'Oise qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400567_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Ouen, dans le département du Val-d'Oise qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314977_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320095_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle exerce des fonctions de responsable des dispositifs affaires européennes et/ou internationales auprès de la Région Ile-de-France située à Saint-Ouen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523745_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... résidait à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601162_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, ressortissant égyptien né le 30 septembre 1996, était domicilié dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601792_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C..., tendant à l’annulation de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, située à Saint-Ouen dans le département de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c5854f

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

SA Sellf, SARL CLA, SA Sotramap, SA Stoc, Société de torréfaction du café, SA UCR, Société d'usinage et de conditionnement du riz, SARL CILO, Société de conditionnement industriel Lao A..., SARL Lao Ouine

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6627f6a742439575e2f74146

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

lieux situés [Adresse 1] à [Localité 5] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 5 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-OUEN

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007185

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

l'hôtel Campanile : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal, l'administration fiscale a proposé comme terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212203_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

trisomie 21 entravant son développement et qu'elle fait l'objet à ce titre d'un suivi pluridisciplinaire régulier à l'hôpital Robert-Debré et au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Saint Ouen

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207912_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il est hébergé dans un foyer pour jeunes travailleurs à Saint-Ouen depuis mars 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525194_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Elle soutient que : - le siège de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étant situé depuis le 1er juillet 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL non comparante Monsieur YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE non comparant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00233

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

X... à contester la désignation de Mme Y... devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen, mais retient que ce pouvoir, qui aurait dû être joint à la requête, ne peut être retenu puisqu'il n'a été produit

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f0883

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

rendu le 1er juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur André X..., 2°/ de Monsieur Betty Y... épouse X..., demeurant tous deux à Saint-Ouen

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef82c

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section D), au profit : 1°) de la société LES PILES WONDER, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2308337_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société d’économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen

Source officielle

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