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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007805118
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Fodie Y... ... à La Croix Saint-Ouen (60610) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400566_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Ouen, dans le département du Val-d'Oise qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400567_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B résidait, à la date de la décision attaquée, à Saint-Ouen, dans le département du Val-d'Oise qui se situe dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314977_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces qu'à la date de la décision attaquée la requérante résidait à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320095_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'elle exerce des fonctions de responsable des dispositifs affaires européennes et/ou internationales auprès de la Région Ile-de-France située à Saint-Ouen
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... résidait à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601162_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, ressortissant égyptien né le 30 septembre 1996, était domicilié dans la commune de Saint-Ouen-sur-Seine, dans le département de la Seine-Saint-Denis,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2601792_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., tendant à l’annulation de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, située à Saint-Ouen dans le département de Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
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29 novembre 1994
29 novembre 1994
SA Sellf, SARL CLA, SA Sotramap, SA Stoc, Société de torréfaction du café, SA UCR, Société d'usinage et de conditionnement du riz, SARL CILO, Société de conditionnement industriel Lao A..., SARL Lao Ouine
Source officielleChambre 8/Section 1
6627f6a742439575e2f74146
16 avril 2024
16 avril 2024
lieux situés [Adresse 1] à [Localité 5] (93), desquels son expulsion a été ordonnée par ordonnance rendue le 5 octobre 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007185
12 septembre 2007
12 septembre 2007
l'hôtel Campanile : Considérant que, dans le dernier état de ses conclusions devant le tribunal, l'administration fiscale a proposé comme terme de comparaison le local-type n° 10 de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212203_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
trisomie 21 entravant son développement et qu'elle fait l'objet à ce titre d'un suivi pluridisciplinaire régulier à l'hôpital Robert-Debré et au centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) de Saint Ouen
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207912_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il soutient qu'il est hébergé dans un foyer pour jeunes travailleurs à Saint-Ouen depuis mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525194_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Elle soutient que : - le siège de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger étant situé depuis le 1er juillet 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, le tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
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22 juin 2011
22 juin 2011
ASTERVIA TP 2 rue Marcelle Laget 95100 ARGENTEUIL non comparante Monsieur YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN L'AUMONE non comparant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00233
27 janvier 2010
27 janvier 2010
X... à contester la désignation de Mme Y... devant le tribunal d'instance de Saint-Ouen, mais retient que ce pouvoir, qui aurait dû être joint à la requête, ne peut être retenu puisqu'il n'a été produit
Source officielleciv3
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10 mai 1989
10 mai 1989
rendu le 1er juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur André X..., 2°/ de Monsieur Betty Y... épouse X..., demeurant tous deux à Saint-Ouen
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef82c
16 février 1989
16 février 1989
cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section D), au profit : 1°) de la société LES PILES WONDER, société anonyme, dont le siège est à Saint-Ouen
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de fautes de service commises par deux fonctionnaires affectés à l'école maternelle Jean Jaurès de Saint-Ouen
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308337_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2023 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société d’économie mixte de construction et de rénovation de la ville de Saint-Ouen
Source officiellePage 45 sur 119