, HOTEL DE VILLE - Place de la Liberté - 45770 SARAN Partie civile, appelant, intimé, Non comparante, Représentée par Maître PLISSON Pierre, avocat au barreau d'ORLEANS UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE SARAN

Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

C..., représentée par Me Sarhane, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

B..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet de police

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de police

F..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal: 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet de police

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2026 par lequel le préfet de police

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 2U219031, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'Etat versera à Me Sarhane, conseil de M.

que la Société nationale des chemins de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran

a interdit le stationnement dans l’impasse Calendau à Sarrians.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Sarrians ; - le code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Sarhane, avocat de M.

B C A, représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de police lui

La SARL Saran Ambulance, dont le président est M.

Vous avez démarré un nouveau projet pour notre client Safran Nacelles le 21 janvier 2019.

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

Sarhan CHAARI Juges : M. Philippe CHIORRA M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.