[N] [K] épouse [V] c/ [O] [Q] [P] [J] épouse [Q] N° RG 25/00546 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS

[J] a fait citer la SELAS Alliance Mission en qualité de liquidateur judiciaire de la société IC Groupe et la société BNP Paribas Personal Finance en annulation des contrats de vente et de crédit.

D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2020 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 18/04806 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS

Cette bande marque la transition entre les 2 matériaux sans désaffleure.

], - Dit qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes subsidiaires, - Débouté la SCI 3A de sa demande d'ordonner l'expulsion de Mme [P] des locaux commerciaux sis à [Localité 4], 19 et 21 rue Marius

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

VALMOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Maître Gabriel DENECKER, avocat membre de la SELAS

représenté de Me Philippon Sabine, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thiers de la Selas

représentée par Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0087 DÉFENDERESSES La Société IC GROUPE, [Adresse 3], Prise en la personne de sonmandatire liquidateur Me [F] [C] de la SELAS

AGIS - [Adresse 2] * Madame [R] [L] [P] née [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS - [Adresse 2] ЕТ - la société JDE PAYSAGES [Adresse 3] [Localité

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.

suivantes : Marque française « [Z] [S] » n° 3 829 810 déposée le 10 mai 2011 ; Marque figurative internationale n° 1 086 393 déposée le 10 mai 2011, Marque internationale « BB » n° 1 085 216 déposée

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègea 214 Avenue du Chat Noir 62780 TREPIED Représentée par Me DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Alexandre CORROTTE de la SELAS

C, - les observations de Me Brener, se substituant à la SELAS Devarenne associés Grand-Est, pour les requérants, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) Medilys a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la

[Y] [U] avait indiqué que des masques n'avaient pas été distribués dans son service.

En l’affaire Segal c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

° RG 25/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde REBUFAT de la SELAS