rejeté la demande de nullité du procès-verbal n° 6 en retenant que le procédé de présentation d'une planche photographique de personnes désignées comme les auteurs de l'infraction n'était pas déloyale, toute

que la société Darty produisait l'attestation de l'un de ses fournisseurs, la société Haier Europe, qui précisait « Nous estimons qu'aucun déséquilibre n'affecte nos accords, dont toutes

X..., entendu le 12 novembre 2013, contestait toutes ces accusations, disait que N... était devenue rebelle et agressive vis-à-vis de son petit frère et que c'était pour cette raison qu'il lui avait saisi

) ; que Mme Isabelle K... souligne que la SARL Texworld est bien le fournisseur principal de la SA Jean Marc Philippe (pièce n° 5) ; que la SARL Texworld... est immatriculée... pour une activité de "tout

2021 en toutes ses dispositions qui lui sont défavorables.

[P] de sa demande de condamnation de [2] aux intérêts légaux sur toutes les demandes en paiement des sommes d'argent ainsi qu'aux entiers dépens ; - Débouter M.

. ; que l'épouse de ce dernier, Mme Simone B..., a confirmé ultérieurement que son mari avait bien signé les papiers en blanc ; que ce n'est qu'une fois les travaux terminés, à la réception des documents

ce convoi qui avait franchi la frontière à Hendaye à 1 heure 12, était observé au péage de Tours et il apparaissait constitué par une Peugeot 406, une Volkswagen "Golf" et une Citroën "Xantia", toutes

; que la société Humuland était intervenue financièrement sous forme d'avances de trésorerie ou d'engagements de caution au profit de la totalité des sociétés du groupe, quoique celui-ci ne fût pas tout

X... dans le cadre de la garde à vue dont il a fait l'objet, d'autre part du procès-verbal de constat côté D44-1 à 44-4 et aux pièces dont ils sont le support nécessaire, toutes autres dispositions étant

le gardien lui avait demandé de ne rien dire, - cela s'était également passé le lundi précédent, il n'en avait pas parlé à ses parents la première fois parce qu'il n'avait pas envie qu'ils le sachent tout

personne suspectée ou poursuivie avant tout recueil de ses observations et avant tout interrogatoire, lors de sa première présentation devant une juridiction. 35.

, Jean-Paul A... et son épouse secrétaire salariée de Véhicules X... avaient un intérêt certain à la reprise par Jean-Paul Z... de sorte que leur témoignage est pour le moins sujet à caution" ; que "tout

fellation sont de nature à entraîner une peine criminelle; qu'en matière répressive, la compétence des juridictions est d'ordre public et il appartient aux juges correctionnels, même d'office et en tout

. ; " alors, d'une part, que tout témoin cité doit prêter le serment prévu aux articles 437 et 446 du Code de procédure pénale et que ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

W... n'avait pas la SOA autour du cou sinon, vu son expérience, il s'en serait aperçu et aurait corriger.

Selon elle encore,cette dernière facture est un faux dépourvu de tout effet de droit comme en peut attester la comptabilité de la SARL Entreprise [B].

[N], le tout sous forme de capitalisation ; qu'il convient d'ores et déjà de relever que l'expert judiciaire, le docteur M.