, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

RG 24/05514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6NM [M] [Z] [R] [C] épouse [Z] C/ [L] [F] [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne morale ou physique de droit privé exerçant une activité commerciale ou artisanale et tel

Mais attendu que l'arrêt retient que le sceau de la société Taittinger qui correspond partiellement à un modèle historique du XIIIe siècle, reproduit dans une inscription latine signifiant sceau de Thibaud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021, la société par actions simplifiée Alpha CDI Holding, représentée par Me Thiébaut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Y... ne peut pas soutenir qu'il a été surpris par l'organisation d'un tel entretien, dés lors qu'il avait déjà, le 9 octobre 2015, été convoqué à un tel entretien, lors d'une précédente reprise du travail

Or, c'est à raison que les premiers juges ont retenu qu'un tel grief n'était pas constitué.

Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut

APPELANTE Madame [W] [C] [R] [H] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

demeurant ensemble ... 18000 BOURGES représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Philippe THIAULT, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SELARL ALCIAT-JURIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, la SAS 5-Cinq Ingénierie venant aux droits du bureau d’études bois Exp’Bois, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui

Par des mémoires enregistrés le 6 juin et le 27 juin 2024, la SARL Daniel Juvenelle, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa

APPELANTE SA MONTE PASCHI BANQUE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON

DEMANDERESSE SARL GROUPE CLUB CESAR Représentée en la personne de son représentant légal Monsieur [E] domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

VETHO, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°884 593 385, prise en la personne de son représentant légal siège social : [Adresse 1] représentée par Maître Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT FERRARIS CORNU

d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Franck BANERE, avocat au barreau de GRASSE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [G] [S] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

B, - et les observations de Me Thibaud, représentant la commune de Montpitol. Considérant ce qui suit : 1.