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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515560_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le préfet du Val-de-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504285_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a convoqué M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312974_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 2 000 euros à M. C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405609_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Ainsi qu'il l'a été dit au point 1, la préfète du Val-de-Marne a convoqué la requérante pour le 27 mai 2024 " pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211706_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

B, représenté par Me Baouadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a retiré son certificat de résidence, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207425_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505816_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311203_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302139_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il demande, par la requête susvisée, la suspension de l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212683_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514248_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2507591_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Aucun de ces moyens n'est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602489_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense. Vu : - la requête n° 2600022 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603804_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2026, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524947_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

propre à faire naitre un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604755_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 3 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise a clôturé sa demande. Mme B... demande la suspension de l’exécution de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301482_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision du 28 avril 2022, le département du Val-d'Oise a décidé de lui retirer son agrément d'assistante maternelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314666_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il en va de même, par voie de conséquence, de ses conclusions à fin d'injonction et de celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510120_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle, dans un délai de 7 jours suivant la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506294_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Dans ces conditions, la présente ordonnance n'implique pas d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de délivrer une carte de résident à l'intéressé.

Source officielle

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