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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372228cd580146773fab39
2 février 1994
2 février 1994
Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100111
3 février 2011
3 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Les Créations du Val de Loire (CVL) ayant assigné la société D Light France en contrefaçon des modèles
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2106081_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2021, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PostuBDM Plaidant : Me Emmanuel VAUTIER, du barreau de Meaux INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Monsieur Thomas
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412ed4e0040aa3735bf0a
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, assisté de Madame
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5aa
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2022:443826.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 7 octobre 202Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba1d
28 avril 2008
28 avril 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Pierre X... ... 10110 CELLES SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielle1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444992
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00006 APPELANTE : SAS CLINIQUE [5] Représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69cab190cdc6046d4787a271
24 octobre 2025
24 octobre 2025
du tribunal de commerce de Vesoul le 24/10/2025, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac1800
9 août 2024
9 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b702803c6673575cac1802
9 août 2024
9 août 2024
détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bérénice Humbourg, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Mélanie Thomas
Source officielle9ème chambre 1ère section
67ed8137da9e15c5131fb7ca
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c22f
9 avril 2025
9 avril 2025
Isabelle BOYER-JACQUET et Alexandre KLEIHHANS [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942328
4 octobre 1996
4 octobre 1996
Messaoud Z..., Jean-Pierre X..., Joël K..., Patrick I..., Bernard O..., Michel Q..., Pierre N..., Patrick D... et Jean-Claude S..., à Mmes Marie-Jeanne H..., Danièle P..., Marie-Agnès M..., Marcelle L..., Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499, substitué sur l'audience par Me Audrey MILHAMONT, avocat au barreau du
Source officiellecomm
613720bdcd580146773edfa8
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Paris (25ème chambre - section B), au profit : 1°) de la société anonyme GROUPE DROUOT, ayant son siège ... (9ème), 2°) de la société anonyme HARDY, dont le siège est à Mintigny-les-Cormeilles (Val
Source officiellecomm
6137222acd580146773fac62
1 février 1994
1 février 1994
X... et compagnie Optima", dont le siège est à Paris (20e), ..., 2 / de la société anonyme "Laboratoires de l'Opocalcium", dont le siège est à Saint-Ouen-L'Aumone (Val-d'Oise), défenderesses à la cassation
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7dc3
25 mai 1993
25 mai 1993
Versailles (13e chambre), au profit de : 18/ LeIE Deltassur, dont le siège social est ... (6e) (Rhône), 28/ La SPIE Batignolles, dont le siège social est ..., avenue de l'Entreprise à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise
Source officiellecomm
613722cecd58014677401b9d
29 avril 1997
29 avril 1997
X... et Le Dosseur, ès qualités, de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellePage 45 sur 140
THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
17/07/2026
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THOMAS, Mélodie, Valérie, Philippine, THOMAS
16/07/2026
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe VANDORME, Valérie WILLAUME, Thomas GISSINGER, Notaires associés
30/06/2026
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THOMAS, Valérie, Sophie
28/04/2026
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CHAZALETTE, Valérie, Monique, THOMASSEN
12/04/2026
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