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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00278

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Youssef, salarié de l'entreprise, qui témoignent avoir accompagné sur le site de Pérenchies le 7 septembre 2009 deux salariés de la société ALTEAD AUGIZEAU dont M.

Source officielle
CC

soc

6137234ccd58014677407f85

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Youssef Y..., demeurant ..., ZAC des Grands Champs, 78630 Morainvilliers, en cassation d'un même arrêt, au profit de la société Merck Sharp et Dohme Interpharma, défenderesse à la cassation ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200594_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109221_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109282_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109421_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109893_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le Président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112167_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200604_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108381_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M. F La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108495_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président du tribunal, M. E La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105840_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004293_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Lu en audience publique le 16 novembre 2022. Le président rapporteur, Signé M. AL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202567_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. C Le président, M. D La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105844_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, Signé Y. Khiat Le président, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200074_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205326_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, M. E L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205329_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102537_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105031_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. Romnicianu La greffière, S.

Source officielle

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