Le syndicat CNT des travailleurs de la santé, du social et des collectivités locales de la région parisienne (le syndicat) a désigné, au mois de novembre 2009, un représentant de section syndicale au sein

X..., Y... et Z... en qualité de délégué syndical et de M.

un représentant de section syndicale procède de l'exercice normal du droit syndical, et que le droit de défendre à une action en justice ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient alors

Cofimo, la cour a retenu qu'elle devait diriger son action non à l'encontre du syndic de copropriété mais du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic ; qu'en statuant ainsi, après avoir

sur le plan local ni par la prise en charge de dépenses identiques ou similaires au profit de syndicats et associations demeurées en dehors de la saisine, sur lesquelles la Cour n'a pas à se prononcer

de toute action tendant à ces fins ; Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action du syndicat ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat UNSA (Avenir syndical) métallurgie et activités connexes, dont le siège

(cartes d'adhérents, statuts du syndicat, justificatif des paiements de cotisations syndicales) le juge d'instance a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 412-11 du Code du travail

C... et Z... en qualité de délégués syndicaux de cet établissement, alors, selon le moyen, de première part, que la représentativité d'un syndicat doit s'apprécier en examinant l'ensemble des critères

Y... en sa qualité de délégué syndical ; que, appelant incident, ledit syndicat demande que Camille et François X... soient condamnés à lui payer une somme de 5 000 francs à titre de dommages et intérêts

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement de la Baie

B... et Z... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise, d'avoir annulé la liste de candidats présentée par ce syndicat pour le premier tour des élections de délégués

Les surfaces avancées par les syndicats seront vérifiées par rapprochement entre les différents syndics et contrôlées par un géomètre ».

de la chambre syndicale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Optos Opus fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la chambre syndicale recevable en sa demande, alors, selon le moyen, que l'action

, pour le syndicat de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour violation du droit à la formation du salarié appelé à exercer des fonctions syndicales et entrave à l'exercice du droit syndical.

et l'a condamné à payer des dommages-intérêts au président du conseil syndical ; que le tribunal a déclaré la constitution de partie civile du syndicat des copropriétaires irrecevable et la société Satrag

, réaction critiquée par le syndicat lui substituant l'engagement syndical ; qu'en retenant une interprétation contraire et la prise en compte par les rédacteurs du tract du terme utilisé, la cour d'appel

[L] [P] ès-qualité du président de l'association syndicale des propriétaires du [Adresse 1], -Le réformer en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action de l'association syndicale des propriétaires du [Adresse