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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202448_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire tendant à contester un indu d'allocation de logement sociale mis à sa charge d'un montant de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200234
16 février 2012
16 février 2012
de soutien familial et l'allocation de logement familiale étaient dues tant que M.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b2
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] [H] (ci-après l'allocataire) un indu d'allocations de logement familiale de 476,42 € pour la période du 1er octobre au 30 novembre 2015, un indu d'allocation de logement familiale pour 5932,21 € pour
Source officielleJuge social
DTA_2205327_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, né en 1996, est bénéficiaire de l'allocation de logement sociale et de la prime d'activité.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300908_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le 8 janvier 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales des Bouches du Rhône a émis à l'encontre de Mme D une contrainte pour un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 316,00
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2402956_20250801
1 août 2025
1 août 2025
logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : a) L'allocation de logement familiale () ".
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
du Val-de-Marne a rejeté sa demande de remise de sa dette d’allocation de logement sociale ; 2°) d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de prononcer la décharge de cette dette.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2300469_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
logement : / a) L’allocation de logement familiale ; / b) L’allocation de logement sociale ».
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409562_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
de leur accorder la remise totale de la dette d’allocation de logement familiale.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201364
10 septembre 2009
10 septembre 2009
X... une certaine somme au titre d'un indu d'allocation de logement sociale pour les mois de juillet et août 2006 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action de la caisse en répétition de l'indu
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102529_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations de logement : () ; b) L'allocation de logement sociale. ".
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2006489_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D'une part aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " () Les aides personnelles au logement comprennent : 1° L'aide personnalisée au logement ; 2° Les allocations
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104328_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Mme C est allocataire du revenu de solidarité active et de l'allocation de logement familiale.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400501_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 2 : Mme B... est déchargée du paiement de la créance d’allocation de logement sociale en litige.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411984_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tendant à la remise gracieuse du solde de sa dette d’allocation de logement sociale d’un montant de 2 459,50 euros et, d’autre part, d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse d’allocations
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162823e7a007b88ee156737
17 janvier 2013
17 janvier 2013
compétente pour instruire les demandes formées tant au titre de l'Allocation de Logement Social que du Revenu Minimum d'Insertion.
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2008579_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en ce qui concerne l'allocation de logement à caractère familial qui relevait d'un autre ordre de juridiction à l'époque où il a été procédé un nouveau
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2306774_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits à l'allocation de logement familiale et à la prime d'activité dans le département du Nord.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206356_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme B a bénéficié d'une ouverture de droits à l'allocation de logement familiale et à la prime d'activité dans le département du Nord.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304306_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme A B a sollicité de l'allocation de logement sociale à compter d'août 2018 pour un logement situé au 56, rue Pouchet à Paris (75017), ainsi que le bénéfice de la prime d'activité.
Source officiellePage 45 sur 6295