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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

62eb616404f9e6e2e9d89716

Appel

3 août 2022

3 août 2022

interjeté par Monsieur [K] [B], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 août 2022 à 18 heures 31 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen :

Source officielle

Page 45 sur 31315

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CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b160

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [R] [Z] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 17 Octobre 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700681e733ee26982d3d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[B] [U] s'est associé aux remarques de la cour sur l'absence d'objet de l'appel interjeté en raison du prononcé d'une décision au fond.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64b0ec30cc47fa05db2fc514

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Mme [X] [B] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 12 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64e5a154bd300fd969374cad

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [R] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 19 août 2023 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est recevable

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e8bea44f6d33e2e97f0a64

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [C] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 28 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention de Rouen est

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65321b989e4ea48318f5b15a

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d3fb6c6260008b53300

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b89f8aca0c5f0008399006

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu l'appel interjeté le 26 janvier 2022 par Mme [X] [B] de cette décision qui lui a été notifiée le 30 novembre 2021.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200666

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

Y..., ont déposé un dire tendant à la remise de l'adjudication ; Attendu que M et Mme Y... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel interjeté selon déclaration au greffe du 26 septembre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02892

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

exercé que par le prévenu, lequel fut-il mineur n'a nul besoin de son représentant légal pour faire appel en matière pénale, pour en déduire que l'appel interjeté par la mère et représentante légale du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0fe5a8cdc6046d478720ed

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le registre CRA ne porte aucune mention d'un appel interjeté ou d'une demande formulée en ce sens. M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6896d7b5fd8bd33bb83ea595

Appel

7 août 2025

7 août 2025

Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que l'intimée a expressément accepté ce désistement et a renoncé définitivement à l'ensemble des demandes reconventionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00481

Cassation

8 février 2012

8 février 2012

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par le syndicat CGT contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de PARIS 8ème en date du 4 juin 2009.

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CA

ETRANGERS

69e31127cdc6046d47a74c11

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[G] [Y] [P] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa545c601f083189916b5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par déclaration en date du 21 décembre 2022, Mme [S] [C] épouse [X] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nolwenn X

61372623cd580146774233fb

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

toujours pas été signifié ; que la prévenue disposait donc, dans le délai de la prescription, de la faculté de former opposition et de bénéficier, le cas échéant, du double degré de juridiction ; que l'appel

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3d6cdc6046d47d9cb01

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et de Monsieur [X] [N], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00129

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb68cdc6046d472a34a0

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse du 9 avril 2026 à 16h42, ordonnant la remise en liberté de Monsieur X se disant [M] [A], Vu l'appel

Source officielle