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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501007_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en prenant en considération l'intérêt général qu'il peut y avoir à maintenir le caractère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536075_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision portant invalidation d’un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600205_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324130_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400062_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309267_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402248_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500162_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier l'urgence à suspendre l'arrêté contesté, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302273_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302300_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302490_20230824
24 août 2023
24 août 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision constatant la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302880_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303147_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301796_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301817_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209805_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303399_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3. Pour justifier d'une situation d'urgence, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303578_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision constatant la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303799_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision constatant la perte de validité
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