1641 et suivants, notamment 1645 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu les articles 1602 et suivants du code civil, notamment la garantie de la chose vendue, Vu les pièces produites

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1649 SEXIES ET SEPTIES F, 1°, DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DE L'ARTICLE

700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande formulée par la SCI [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI [J] aux entiers dépens.

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2024, la SCI DELMI demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1241 et 1641 du Code civil, Vu l'alinéa 4 de l'article L113

1641 et suivants du code civil.

1641 du Code Civil.

2020, la société AVIVA ASSURANCES sollicite d’entendre le Tribunal : Vu les articles L.242-1 et A243-1 du Code des assurances Vu les articles 1641 et suivants et 1792 et suivants du Code civil Vu l’

1351 du code civil et 480 du code de procédure civile.

1642 du code civil.

et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil

Par dernières conclusions signifiées le 23 décembre 2016, la société Generali Iard demande à la cour, au visa des articles 1792-4-1 du code civil, 1641 et suivants du code civil et 771 et suivants du

1147 (ancien), 1194, 1217, 1604, 1641 et suivants, 2219 à 2254 du code civil (anciens et nouveaux) Vu l'article L.110-4 du code de commerce, Vu les articles 122, 562, 568, 699, 700, 771, du code de

1641, 1648, et 1792-4 du code civil.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1638 et 1134 du code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre

450 du code de procédure civile

regard des articles 1649, quater D-IV, et 1649, quater D-III, du code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

Les conclusions de Monsieur [L] [Z] et de Madame [X] [Z] du 6 décembre 2022 tendent à : Vu les articles 144 et 146 et 263 du Code de procédure civile Vu les articles 1641 et suivants du Code civil

articles 1641, 1645 et 1240 du code civil, RECEVOIR le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] en son action dirigée contre la société VIA INVESTISSEMENT CONDAMNER la société VIA INVESTISSEMENT