[J] [V] et la SARL CPI à payer au syndicat de copropriété de la [Adresse 6] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

785 du CPC.

au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER in solidum Monsieur [U] [R], la société CHAGERO et la société ARIES TECMA HOLDING, venant aux droits de la société TECMA HOLDING à payer les entiers dépens

Par dernières conclusions (n° 5) notifiées le 18 novembre 2025, la société anonyme GAN Assurances, visant les articles 555, 146, 334 du code de procédure civile, 1101, 1103, 1104 et 1240 du code civil,

CONDAMNER tout succombant au paiement de la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, distractions au profit de la SELARL IMAVOCATS, pris en la personne de Me DELMONTE

L'article 16.2.3 du CPS ne constitue ainsi pas une dérogation à cet article.

Associés, Avocat aux offres de droit, conformément à l'article 699 CPC.”

[A] à verser à la Société CTI la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC - le condamner aux entiers dépens.

ou la CPD ; - soit de poursuivre la procédure engagée à l’encontre du centre de santé ; dans ce cas, la CPAM saisit la CPR ou la CPD compétente conformément aux modalités prévues par le présent accord

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 8 novembre 2022, la société Elivie demande à la Cour de : Vu, les articles 1382 et 1351 anciens du code civil, l'article 146 du code

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

En tout état de cause, ' CONDAMNERla BNP PARIBAS à verser à Monsieur [U] [Z], la somme de 8.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ; ' CONDAMNER la BNP PARIBAS aux entiers dépens

- dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC [code de procédure civile]. - condamne la SARL Phil & Dom aux dépens.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC, outre les entiers dépens.

, à verser à Madame [F] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire sous réserve des dispositions des articles R 1454-14

700 du CPC.