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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Le 26 septembre 2007, les parties ont conclu un second avenant remplaçant les articles « Charges d'entretien » et « Eau-gaz-électricité » par un nouvel article intitulé « Charges communes et répartition
Source officielleJCP
67f834a9cf40727a0044786b
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du CPC,CONDAMNER Madame [W] aux entiers dépens d’instance, En demande, Monsieur [K], représenté, s’en réfère à son assignation.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00048
6 février 2018
6 février 2018
aux réquisitions, les dispositions du second alinéa de l'article 60-1 sont applicables ; que le dernier alinéa de l'article 60-1 est également applicable" ; qu'aux termes du premier alinéa, de l'article
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25e3a34ad100085819f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte des dispositions de l'article 480 du code de procédure civile que le jugement qui tranche dans son dispositif tout ou partie du principal, ou celui qui statue sur une exception de procédure,
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
les articles 482 et 483 du Code de procédure civile, Ordonner avant dire droit la production par la société MB PEINTURE d’avoir à justifier de l’identité des ouvriers qu’elle a chargés d’intervenir dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9
2 mars 2012
2 mars 2012
X... au paiement d'une provision de 74 482, 49 euros au titre des loyers impayés et de condamner E.
Source officielleRéférés
6710aa5bbe64d7e51024503c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
835 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e5
22 avril 2013
22 avril 2013
P 486- Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365a
7 novembre 2016
7 novembre 2016
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0f
3 novembre 2014
3 novembre 2014
P. 486 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur X..., en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A titre infiniment subsidiaire : - condamner la CPAM de l'aube au paiement des frais de transport engagés, soit un montant 158,40 euros, - condamner la CPAM de l'Aube à l'article 700 du CPC du montant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91379
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f192
23 janvier 2012
23 janvier 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 3-1
6878872ae2f36c9774d80998
2 octobre 2024
2 octobre 2024
872 du CPC - Dire et juger qu'en l'absence de tout dommage imminent et compte tenu de l'absence de trouble manifestement illicite à faire cesser, il n'y a pas lieu à référé au visa de l'article 873 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60340c44530076bb767db903
9 février 2017
9 février 2017
- Déclarer monsieur [A] [P] et la société Macha désormais dénommée société C and K, irrecevables en leur demande d'expertise fondée sur l'article 145 du CPC , - Débouter monsieur [A] [P] et la
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca61056
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
700 du CPC et les dépens Attendu que la SAS KEMPER SYSTEM sollicite la somme de 5 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Que la SAS P.POSITION
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7e
21 avril 2022
21 avril 2022
SARL AB AT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
Condamner la société HOLDING PILOTA, au titre de l'article 700 du CPC, à payer à la société HOLDING [T], la somme de 2500 €.
Source officiellePage 45 sur 112