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121 435 résultats pour « assurance de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y

6253cdb2bd3db21cbdd942af

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

– les bâtiments assurés aux biens ne sont pas les mêmes-.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6312eeff2e6a8e4f13ca6192

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en sa qualité de nu-propriétaire du bien.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02051

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

portées lors de ses évaluations professionnelles ; qu'il est à préciser également que les appréciations de 1996 portaient sur une activité de technicien méthodes et non sur celle de responsable contrôle assurance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e613ef607c90ab671e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[K] et [N] ès qualités ont déposé une plainte auprès du procureur de la République de Paris le 17 mars 2022 pour abus de biens sociaux et complicité d'abus de biens sociaux par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00696

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

UFIFRANCE PATRIMOINE, sont habilités au nom de leur employeur à proposer à la clientèle des contrats d'assurance, il s'agit en l'espèce non d'assurances de biens ou de personnes (tels qu'assurances sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100476

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

L'examen des pièces n° 56 et 57 produites par l'appelante - les contrats d'assurance litigieux souscrits et payés par l'EARL [...] - révèle : -que s'il y est précisé que la garantie porte sur les biens

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a51cdc6046d4749bcaf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’assurance couvrira les risques d’incendie, recours des voisins, dégâts des eaux, explosion de toute nature, ainsi qu’au titre de sa responsabilité civile en tant que locataire et ce aussi bien pour les

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a53d94801f110a55579

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37bdc35c03afb70c86a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e37cdc35c03afb70c89c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e3a9dc35c03afb70c9af

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e9583e3ea43407b910cb1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

déclare recevables et bien fondées les demandes de Madame [P] [N] et Monsieur [S] [A], - déboute la SARL DENOIX ET FILS et la SA GAN ASSURANCES de leurs demandes, fins et conclusions, - condamne in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658e

Appel

2 décembre 2002

2 décembre 2002

21 avenue Georges Pompidou à SURESNES dont la promotion a été confiée à la société COGEDIM aux droits de laquelle se trouve désormais L'OMNIUM DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER ; Une police assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a54d94801f110a5558d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6786b2f5df5b5c7d10ca43aa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7cc8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ac8d5cd4a8758f7ce3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l'emprunteur de la notice de l'assurance

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2addee97b8c1829978177

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

à penser que ladite assurance avait bien été souscrite.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10590

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

générales relatives aux engagements des cautions solidaires et, sur la dernière page, la mention "cautionnements recueillis sur les trois pages suivantes" attestant que les actes de cautionnement ont bien

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6793e36fdc35c03afb70c709

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

appartient au prêteur, conformément à l'article 1353 du code civil, de rapporter la preuve qu'il a accompli ses obligations contractuelles, et notamment, de la remise à l’emprunteur de la notice de l’assurance

Source officielle

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