à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SELARL HBS

Madame DE LARMINAT, Présidente et par Madame KARAM, Greffière. *** Rappel des faits constants La SELARL [1], dont le siège social est situé à [Localité 1] en Seine-Maritime, exploite un cabinet

24 décembre 2004, enregistré le 28 décembre suivant au service de recette territorialement compétent, la société civile professionnelle dénommée " Pierre et Philippe A..." a cédé le mobilier de son cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2024 et le 17 janvier 2025, la SAS Neptune, représentée par le cabinet d'avocats Deloitte, demande au tribunal 1°

B A, représenté par Me Mariller, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a, au nom de la commune

le numéro 379 906 753, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Oyonnax, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

LGC HABITAT c/ Société AREAS DOMMAGES N° RG 25/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2KY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET

Localité 13] Affaire : [T] [W] c/ [V] [S] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3GX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET

au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [V] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D’AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CABINET

différentes ; durant plusieurs années, l'indemnité de congés payés n'a été calculée que sur la part fixe ; à la suite de la réclamation d'une salariée en septembre 2004, l'employeur, après consultation d'un cabinet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A C, représenté par la SELARL Cabinet d'avocat Dihace Franckie, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

CABINET HJS IMMOBILIER La société CABINET H.J.S.

Si Mme B n'établit pas son inscription au diplôme universitaire de sciences criminelles pour l'année universitaire 2021-2022, elle établit en revanche avoir effectué un stage au sein d'un cabinet d'avocats

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023 au greffe du tribunal administratif de Nantes, Mme B C, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2020 et 11 juin 2021, la commune de Breitenbach représentée par la SCP Racine Strasbourg - Cabinet d'avocats, a conclu au rejet de la requête et

dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet

1935 à SAINT-DENIS (93200) demeurant ...-95600 EAUBONNE Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Madame Muriel C...épouse