CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 906 résultats pour « carte professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2206451_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

professionnelle d'agent de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de renouveler sa carte professionnelle, dans le délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301080_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

professionnelle ; 2°) d’enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle l’autorisant à exercer l’activité ou les activités d’

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314450_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... a demandé, le 9 mai 2023, le renouvellement de sa carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2214915_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

professionnelle d'agent de sécurité privée ; 2°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207566_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

E a, le 13 juin 2022, demandé une carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Par une décision du 15 septembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404429_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer la carte professionnelle dans un délai de 8 jours à compte de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300541_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

professionnelle d'agent de sécurité privée, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNAPS de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601898_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

professionnelle l’autorisant à exercer l’activité d’agent de sécurité privée ; 2°) d’enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle dans un délai de sept jours et sous astreinte de 100

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303306_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109114_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101618_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par une décision du 21 janvier 2021, le CLAC a refusé de lui délivrer la carte professionnelle sollicitée. Le 17 mars 2021, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2025305_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A est titulaire d'une carte professionnelle d'agent privé de sécurité dont il a sollicité le renouvellement le 15 novembre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106409_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer une carte professionnelle.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405097_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... a sollicité le renouvellement de sa carte professionnelle en qualité d’agent privé de sécurité. Par une décision du 10 mai 2024, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301132_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

référés d'un " recours contentieux " contre la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé le renouvellement de sa carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210087_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202289_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B conteste la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté sa demande de renouvellement de carte professionnelle. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202906_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que par une décision du 11 août 2023 le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a décidé de délivrer au requérant la carte professionnelle sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201509_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

professionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur du conseil national des activités privées de sécurité de lui délivrer une carte professionnelle ; 3°) de mettre à la charge du conseil national des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2109672_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il fait valoir qu'il a remis une carte professionnelle au requérant le 17 avril 2023. Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

Page 45 sur 4746

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.