né le 20 Janvier 1989 à NEUILLY SUR SEINE (92) ... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO défaillant Mme Jessica Y...

[G] [V] est gérant majoritaire et dont le capital social de 495 500,00 € a été divisé en 400 parts attribuées comme suit : M. [G] [V] : 280 parts M. [N] [R] : 120 parts.

Rôle n° 2025/4286 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SASU FERNANDES HABITAT Maçonnerie [Adresse 1] Défaillante

Madame [D] [R] Relais des femmes 5 avenue du Général de Gaulle 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE défaillant AUTRE PARTIE : [A], [L] [H], né le 13 octobre 2019 à PONTOISE (95) Ayant pour représentant légal

ou une fraction à la charge d’une autre partie.

une langue qu'il comprend avec le concours d'un interprète, que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.

Paris Ile-de-France la somme de 30 000 francs au même titre ; "aux motifs que, considérant que les faits dont le prévenu s'est rendu coupable sont d'une part, trompeur vis-à-vis des consommateurs qui

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sas JV BATIMENT [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- la Sàrl C'RENOV HOUSE [Adresse 2] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 22/09/2025 LA CAISSE DE CONGES PAYES

demanderesse comparant par Maître Emmanuel MASSON avocat, -ET- Madame, [M], [P], [Adresse 2], [Localité 1] partie défenderesse défaillante ; ATTENDU que par exploit en date du 24/09/2025 LA CAISSE DE

Toutefois, d’une part les photographies sont dépourvues de force probante en raison de leur date et du lieu de prise de vue indéterminés, et d’autre part la plainte a été déposée le 5 novembre 2024, soit

défaillante, - condamner la S.C.I.

[V] se prévaut de ne pas avoir été convoqué utilement, d'une part, et du non-respect du délai de convocation de 21 jours, d'autre part, contestant la situation d'urgence alléguée en défense.

, de lui délivrer, dans un délai de 48 heures, une convocation n'excédant pas un délai de 72 heures en vue de se voir délivrer une attestation de demandeur d'asile en procédure normale, d'autre part, d'enregistrer

défaillante S.A. [3] (Ref 60719920293 abandon de la créance), domiciliée [Adresse 1] défaillante Association [23], domiciliée [Adresse 18] défaillante *-*-*-*-*

, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ce chef ; Dit que les intérêts au taux légal sur les sommes de 6 222,06 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de

A l’appui de leur demande, M., [B] et Mme, [S] versent aux débats le rapport d’expertise rédigé par le cabinet, [D] faisant état d’une défaillance de la ventilation du vide sanitaire, d’une pose défaillante

un autre poste, l'incompétence alléguée doit toutefois reposer sur des éléments concrets, précis et objectifs et ne peut être fondée sur une appréciation purement subjective de l'employeur, d'autre part

à la notification de la saisie qui lui a été faite et pour laquelle son concours était légalement requis par l'administration fiscale en sa qualité de créancier saisissant.